Un doigt sectionné sur une machine à bouchons : Evollys et son dirigeant condamnés

Cédric Ducheman et sa société Evollys étaient jugés ce jeudi 26 mars pour mise à disposition d’un équipement non conforme et blessures involontaires. En 2022, un technicien a perdu une partie de son doigt lors d’un accident du travail sur une machine de fabrication de bouchons.

De l’eau, de la farine d’un côté et la farce de l’autre : en investissant dans une machine spécialisée, la société Evollys produit à partir de 2021 jusqu’à 600 bouchons à l’heure. Cette machine, achetée en 2020 au Japon, a fait l’objet d’une formation pour deux salariés, a assuré Cédric Ducheman à l’audience.

Mais la situation bascule début avril 2022. Un opérateur de production se sectionne la phalange de l’index en tentant de retirer de la pâte coincée dans la machine.

Des manquements relevés après l’accident

Trois jours après l’accident, l’inspection du travail intervient et relève plusieurs manquements. Des éléments mobiles et tranchants sont accessibles à la main, la grille de protection peut être retirée sans arrêt de la machine, la notice n’est pas traduite, les salariés n’ont pas été suffisamment formés et la fiche de poste, comme les zones de danger, ne sont pas affichées.

L’inspection du travail constate également que la machine n’est pas conforme, faute de certification par un organisme agréé.

"La machine a passé les douanes avec le certificat CE. C’est après l’accident que nous avons découvert que le constructeur s’autocertifiait", explique Cédric Ducheman aux juges.

Pour autant, le dirigeant affirme ne pas comprendre comment l’accident a pu se produire. Il évoque la présence d’une grille de protection, d’une spatule et d’un pistolet à air comprimé destinés à éviter d'introduire ces mains dans la machine. Celle-ci a été mise à l’arrêt le temps de sa mise en conformité.

Un salarié lourdement touché

Le technicien a cumulé 624 jours d’ITT et a subi trois opérations chirurgicales, allant jusqu’à l’amputation totale du doigt après avoir souffert d’un syndrome d’exclusion temporaire. Depuis l’accident, il ne travaille plus, a été licencié pour inaptitude et est reconnu travailleur handicapé.

S’il a engagé une procédure au civil, il ne s’est pas constitué partie civile et ne s’est pas présenté à l’audience. Lors de son audition, il avait indiqué travailler depuis un an sur la machine après avoir été formé avec deux techniciens partis au Japon. Le jour des faits, il avait utilisé une spatule pour tenter de décoincer la pâte, mais son index avait glissé et avait été sectionné par les lames.

"Si on avait su que c’était non conforme, on aurait fait ce qu’il fallait", assure Cédric Ducheman.

Une obligation de sécurité rappelée par le parquet

Pour caractériser les infractions de mise à disposition d’un équipement de travail non conforme et sans information ou formation, auxquelles s’ajoutent les blessures involontaires pour la société, le ministère public insiste sur le cadre juridique. "Pèse sur l’entreprise une obligation de résultat et non pas de moyens", rappelle la représentante du parquet. L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés et non seulement de mettre en place des moyens. Elle rappelle également que la simple mention CE ne suffit pas et qualifie de " pseudo formation" celle reçue par le technicien, faute de formalisation.

Le parquet évoque également deux autres accidents du travail survenus auparavant : une marmite d’huile ayant explosé et un salarié blessé lors de la découpe d’une dinde.

"Une peine d’avertissement" de huit mois de sursis simple sont requis à l’encontre de Cédric Ducheman. Pour la société Evollys, une amende de 50.000 euros, dont 30.000 avec sursis, est demandée.

La défense plaide l’erreur humaine

Pour la défense, Me Jean-Pierre Gauthier invoque "l’erreur humaine". Il soutient que le technicien a lui-même soulevé le clapet et n’a pas utilisé la spatule ni le pistolet à air comprimé habituellement employés en cas de bourrage.

L’avocat affirme également qu’il n’existe pas d’obligation d’affichage des pictogrammes de danger ni de la fiche de poste, et que la conformité relève du constructeur, non de l’employeur. Il souligne que la mise en conformité exigée par l’inspection du travail a entraîné une perte de chiffre d’affaires de 1,6 million d’euros. "Il aurait dû arrêter la machine, mais il a mis sa main là où il ne fallait pas", plaide-t-il la négligence du technicien.

La relaxe demandée par la défense n’a pas été retenue. Cédric Ducheman a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d’amende. La société Evollys a été condamnée à 30.000 euros d’amende.

À l’issue du délibéré, la défense envisageait de faire appel.