Procès des emplois de Région : le président Rousseau a jeté l’éponge

Le procès en appel des emplois présumés fictifs à la Région sous la mandature de Didier Robert, renvoyé en avril prochain au terme d’une audience extrêmement tendue en novembre dernier, ne sera pas présidé par Jacques Rousseau.

C’est un secret de polichinelle à la cour d’appel. Dès le mois de décembre, le président Jacques Rousseau a fait savoir qu’il ne voulait plus prendre part au procès des emplois présumés fictifs à la Région sous la mandature de Didier Robert. Un procès sous tension qui s’est tenu le 12 novembre dernier et dont le magistrat du siège a ordonné le renvoi en avril prochain après la découverte en pleine audience d’un casse-tête procédural. Une autre enquête qu’il a qualifiée lui-même de « fantôme ».

Ce lièvre au plan procédural, soulevé par Mes Alain Rapady et Luc Brossolet, intervenant dans l’intérêt de l’ex-directeur de cabinet de la Région, posait pour l’essentiel la question d’une justice éclairée et équitable. Il a même été question « d’atteinte aux droits fondamentaux de la défense ». Car des investigations, portant parfois sur les mêmes personnes et sur des périodes de temps communes à celles conduites par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCLIFF), avaient été menées précédemment par les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis avant d’être classées sans suite par le procureur de la République de l’époque. Sans que le fruit de ces enquêtes n’ait pu être accessible aux avocats de la défense qui en avaient pourtant fait la demande.

Des passes d’arme qui ont eu le don de faire « dégoupiller » le président

Contrairement à l’audience en première instance, qui s’était soldée par un échec cuisant pour la poursuite avec un jugement de relaxe générale à la clé pour les 11 prévenus, le procès en appel du 12 novembre n’a pas passé le stade de l’examen des moyens de nullité soulevés par les avocats de la défense. Des divergences de points de vue, des échanges verbaux à fleurets pas toujours mouchetés entre le président et la représentante du ministère public ont fait « dégoupiller » celui-ci à propos justement de cette enquête parallèle à laquelle la défense n’a pas accès en dépit de demandes répétées.

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Le président Rousseau s’est dit « absolument furieux », semblant être mis devant le fait accompli. Il a été question « de honte » dans sa bouche, tout en qualifiant la situation « d’inadmissible ». Surtout, le juge a été à ce point agacé qu’il a dû rappeler à l’ordre la procureure générale en lui confisquant avec fermeté la parole au nom de la police de l’audience dont il est le gardien. Tout comme la direction des débats qui relève d’ailleurs de son autorité.

Une présidente au procès d’avril prochain

Faisant écho à l’agacement du président Rousseau qui se disait « absolument furieux d’avoir travaillé le dossier pendant trois mois tous les week-ends » à partir d’une « enquête dont on ne connaît pas les faits », la procureure générale fera cette sortie cinglante : « Moi aussi je suis prête depuis le mois de mai et pourtant j’y ai passé comme vous, Monsieur le président, un certain nombre d’après-midi (..) C’est notre job. On ne va pas non plus pleurer parce qu’on le fait. Parce qu’on n’a pas le temps de le faire autrement que le samedi, le dimanche et les jours fériés… »

C’est peut-être là la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Et fait considérer au président Rousseau que jamais plus il ne siégerait dans une telle composition. Ainsi, l’affaire des emplois de cabinet pléthoriques à la Région, devenue celle des emplois présumés fictifs, n’a pas fini de faire des vagues comme l’annonçait déjà Zinfos974, le 25 novembre dernier, en révélant que le président Rousseau avait déposé un arrêt maladie dans l’après-midi même qui a suivi l’ajournement surprise du procès. Exit le président Rousseau, le procès devrait malgré tout se tenir du 15 au 17 avril prochain dans une nouvelle composition, avec cette fois une présidente pour mener les débats.