Rififi chez les magistrats avec l’échec du procès des emplois fictifs à La Région

Le naufrage du procès des emplois fictifs de la Région sous la mandature de Didier Robert n’a pas fini de provoquer des remous au sein de la magistrature. Déboussolé par la découverte d’une enquête "fantôme", le président Jacques Rousseau a déposé un arrêt maladie à l’issue de l’audience devant la cour d’appel où il a été à couteaux tirés avec la procureure générale. Décryptage.

Tout le monde le sait. L’affaire dite des emplois présumés fictifs à la Région sous la mandature de Didier Robert est un véritable naufrage au plan judiciaire. D’abord parce que les 11 prévenus ont été tous relaxés en première instance, balayant d’un trait de plume trois ans d’une enquête menée par la fine fleur de la police, l’Office central de lutte contre la corruption et les infraction financières et fiscales (OCLCIFF).

Ensuite parce que le procès en appel a dérapé dès le premier jour de l’audience à propos d’une "enquête fantôme parallèle", selon les propres termes du président Jacques Rousseau. Le magistrat, en première ligne puisqu’à la fois maître des débats, des horloges et en charge de la police d’audience, a dû essuyer les plâtres de débats menés à couteaux tirés avec une procureure générale, à la fois mal assise, résolument offensive et très cash dans ses propos.

Dégâts collatéraux

Ce procès, qui s’est soldé par un troisième renvoi et pour lequel l’accusation a déjà indiqué qu’elle abandonnerait certaines poursuites, n’est pas seulement mal embarqué. Il a déjà fait des dégâts collatéraux. Le président Jacques Rousseau n’en est pas sorti indemne.

Abasourdi et furibard face à une telle parodie de justice, il en est ressorti avec un sentiment d’humiliation tout à fait perceptible au cours des débats. Les passes d’arme – pas toujours à fleuret moucheté avec la procureure générale, lui ont laissé un goût très amer. A la limite du déshonneur, si l’on en croit nos informations.

En arrêt maladie

Tant et si bien que Jacques Rousseau est aujourd’hui en arrêt maladie comme nous l’a appris l’audience d’appel correctionnel de mercredi dernier qu’il aurait dû présider. Cet arrêt de travail, intervenu le jour même de l'audience et qui doit se prolonger jusqu'à la fin du mois de novembre au moins, n’a rien à voir avec un souci de santé personnel sans quoi, évidemment, Zinfos974 n’y aurait jamais fait référence. Mais il est en lien direct avec le procès avorté du 12 novembre dernier.

Nous croyons même savoir que le président Rousseau serait très réticent à l’idée de se retrouver à nouveau en audience aux côtés de la procureure générale. Petite tambouille interne ? Pas sûr quand on sait les relations particulièrement tendues qui persistent depuis de longs mois au sein du tribunal Champ Fleuri et de la cour d’appel. En attendant, et pour comprendre les ressorts de ce nouveau malaise, Zinfos974 revient sur l’audience du 12 novembre dernier.

Le loup et le lièvre

Le lièvre avait été soulevé en défense par Me Alain Rapady et son confrère parisien, Luc Brossolet, en amont du premier procès pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts par emplois fictifs à la Région sous la mandature de Didier Robert. Lequel s’était d’ailleurs soldé par un fiasco judiciaire puisque les 11 prévenus avaient été relaxés sur le fond du dossier en mode : Quand c’est flou, c'est qu'il y a un loup…

Les avocats de Vincent Bègue, ex-directeur de cabinet, avaient plaidé, entre autres moyens de nullité, l’existence d’une enquête similaire, menée dès 2018 par les gendarmes, qui s’était soldée par un classement sans suite l’année suivante. A cette occasion, leur client, et d’autres mis en cause d’ailleurs, avaient fait l’objet d’investigations de la part des militaires sur une période de temps partiellement commune avec celle visée par l’enquête des policiers de l’OCLCIFF, ouverte en 2021 à la suite d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC).

"Quatre mois pour nous dire que les actes sollicités ne pouvaient pas être utiles à la manifestation de la vérité"

Raison pour laquelle Mes Alain Rapady et Luc Brossolet avaient réclamé à cor et à cri la communication des quatre tomes de cette précédente enquête au parquet de Saint-Denis. Une demande que Véronique Denizot, procureure de la République, n’avait pas jugé utile de leur accorder.

"Alors qu’elle disposait d’un délai d’un mois, nous avons eu une réponse au bout de quatre mois pour nous dire que les actes sollicités ne pouvaient pas éclairer la procédure et qu’ils n’étaient pas utiles à la manifestation de la vérité. L’enquête portait néanmoins sur 166 emplois et elle n’avait débouché sur aucune poursuite", a dénoncé Me Alain Rapady devant la cour d’appel.

"Atteinte au principe du contradictoire et défaut d’impartialité"

Une fois encore, il a indiqué à juste titre que ce refus pouvait "porter atteinte au principe du contradictoire". Et entacher la procédure d’un "défaut d’impartialité". C’est ce moyen de nullité, figurant dans les conclusions de l’avocat devant les deux juridictions, et donc "écrit, réécrit, plaidé et replaidé", qui a mis le feu aux poudres le 12 novembre dernier, au premier jour du procès en appel présidé par Jacques Rousseau.

Car, en apprenant par la voix de Me Alain Rapady l’existence de cette enquête avant l’enquête, le président et la procureure générale, Fabienne Atzori, ont tout de suite senti le vent du boulet. D’autant que tous deux se retrouvaient pris de court par ce coup de canif dans une procédure qu’ils étaient censés avoir épluché de A à Z lors de la longue phase de préparation de l’audience.

La procureure générale "extrêmement embarrassée"

La patronne du parquet général a été la première à réagir tandis que Jacques Rousseau a semblé quelque peu décontenancé. "Sur l’existence d’une autre enquête, je partage bien volontiers la découverte que je viens d’en faire. Mais lorsque je vous lis, Me Rapady, je ne retrouve pas sur la version numérisée vos demandes", s’est défendue la procureure générale.

Fabienne Atzori n’a pas tardé à indiquer qu’elle venait "de se renseigner" et qu’elle attendait "une réponse" de la part de la procureure de la République, Véronique Denizot. Sitôt dit sitôt fait, la procureure générale s’est empressée d’interroger cette dernière à distance dans l’espoir d’obtenir rapidement des explications. En attendant d’être renseignée, Fabienne Atzori s’est dite "extrêmement embarrassée".

"J’aurais aimé ne pas me retrouver dans cette position"

"J’aurais aimé ne pas me retrouver dans cette position", a-t-elle précisé. Dit comme ça et sachant les relations très spéciales qu’entretiennent les deux magistrates, certains n’excluent pas qu’une seconde mi-temps se joue ultérieurement en coulisse. C’est d’autant plus vrai que la relaxe générale prononcée en première instance s’était soldée par une mémorable volée de bois vert devant témoins.

En attendant de clarifier la situation, Fabienne Atzori s’est interrogée sur les conséquences éventuelles d’une telle enquête, restée sous le boisseau. "Est-ce que cette procédure a de l’intérêt pour ce dossier ? Et si tel était le cas, pourquoi n’a-t-elle pas été jointe ? Et quels pourraient être les griefs dont pourraient se prévaloir les prévenus ?"

"Une atteinte aux droits fondamentaux de la défense"

Me Alain Rapady ne s’est pas privé de remettre une bûche dans le feu, sachant les tensions qui règnent depuis plus de deux ans dans le ressort de la cour d’appel de Saint-Denis. Il a d’abord remercié la procureure générale pour son "sens de la loyauté" avant de souligner qu’il aurait "aimé profiter du même traitement en première instance quant au respect des droits de la défense". Et l’avocat d’enfoncer le clou : "On s’est battu pendant des mois et il faut attendre l’appel pour être enfin entendu sachant que l’on a exhibé cette enquête sous notre nez sans jamais y avoir accès".

Les autres avocats de la défense ont embrayé. "Est-ce que l’on va bricoler quelque chose en appel ?", a ironisé l’un d’eux. "L’enquête était déjà mal ficelée mais là c’est une atteinte aux droits fondamentaux de la défense", a renchéri un autre. A ce stade des débats, le président Rousseau, qui n’avait quasiment pas pipé un mot, est brusquement sorti de ses gonds.

Le président se dit "absolument furieux"

« Je suis absolument furieux. Après avoir travaillé le dossier pendant trois mois tous les week-ends, on produit une enquête dont on ne connaît pas les faits. Je suis furieux et c’est un euphémisme connaissant mon caractère. C’est inadmissible ! » « Je partage votre point de vue, votre courroux », a abondé la procureure générale.

Après une suspension d’un quart d’heure, le président Rousseau a fait une courte apparition dans la salle d’audience en passant par la porte utilisée par les avocats, observant avec des yeux ronds la grappe de robes noires comme s’il prenait le pouls de la salle. A la reprise, Me Philippe Creissen a bien tenté d’aborder ses démêlés avec le directeur d’enquête de l’OCLCIFF. Mais son intervention a fait long feu.

« Nous en sommes pour l’instant à une procédure fantôme »

Le président Rousseau l’a vite coupé dans son élan pour revenir au seul sujet de préoccupation qui l’habitait alors, à savoir cette mystérieuse procédure. « Nous en sommes pour l’instant à une procédure fantôme qui est quelque part – on ne sait pas où – qui a été classée et dont on parle aujourd’hui pour la première fois. Je ne l’ai pas lue dans toutes les pièces que j’ai pu examiner », s’est agacé le magistrat pourtant habituellement si placide.

Reprenant le contrôle de la police d’audience, dont il est par essence le gardien et dont il a pu se sentir dépossédé, le président Rousseau a alors invité les autres avocats à s’exprimer sur le sujet. Me Guillaume Martine, représentant la Région en partie civile, n’a pas manqué de manifester son désappointement. « Je suis affligé de cette situation… »

Le président : « Vous êtes affligé, moi, j’ai honte »

Le président Rousseau n’a pas pu s’empêcher de saisir la balle au bond. « Vous êtes affligé, moi, j’ai honte… » Dans la bouche de ce magistrat de la vieille école - à la fois austère, pince sans rire et tout en rondeur - cette courte réflexion avait le goût amer du déshonneur.

L’avocat de la partie civile a alors tenté de déminer une ambiance sérieusement plombée, volant au secours du parquet de Saint-Denis. « Je veux croire que si on n’a pas pioché dans cette première enquête, si on n’a pas versé cette première enquête au dossier, c’est qu’elle n’a pas de rapport avec ce présent dossier… », s’est risqué Me Guillaume Martine.

La procureure générale rappelée à l’ordre

Néanmoins, l’avocat de la Région a dû admettre que « le doute plane sur cette audience ». Un avis unanimement partagé par les avocats de la défense. Alors que la parole leur revenait, Fabienne Atzori a tenté de reprendre la main. Illico presto, elle s’est fait interrompre avec autorité par le président Rousseau. « Non ! Madame la bâtonnière a la parole », a-t-il coupé en haussant le ton.

« C’est déplorable que l’on puisse arriver en début d’après-midi, dans un procès qui est examiné depuis ce matin, à cette situation qui est ubuesque (..) Vous avez des gens qui attendent depuis des mois d’être jugés. Quelle image donne-t-on de la justice quand on ne sent pas capable d’aller jusqu’au bout et de donner du sens à ces convocations ? », a déploré, à son tour, Me Léopoldine Settama-Vidon.

« J’y ai passé comme vous, Monsieur le président, un certain nombre d’après-midi… »

« Madame la bâtonnière, je tiens à préciser que la cour était prête », n’a pu s’empêcher de rappeler le président Rousseau. La procureure générale, Fabienne Atzori, est alors passée à l’offensive avec le franc-parler et le ton parfois cinglant qui fait sa marque de fabrique. « Moi aussi je suis prête depuis le mois de mai et pourtant j’y ai passé comme vous, Monsieur le président, un certain nombre d’après-midi (..) C’est notre job. On ne va pas non plus pleurer parce qu’on le fait. Parce ce qu’on n'a pas le temps de le faire autrement que le samedi, le dimanche et les jours fériés… »

Fabienne Atzori s’est ensuite lancée dans une longue démonstration pour soutenir que la procédure n’était pas entachée de nullité. Pour la procureure générale, il ne s’agirait que d’un problème de communication, rappelant au passage qu’elle est soumise « au principe du contradictoire ». « La question ne se pose pas en termes d’annulation de la procédure, elle se pose exclusivement en termes de communication de la procédure. Comme vous, Monsieur le président, soyez assuré que je regrette car si j’avais lu plus attentivement les demandes, et si vous les aviez vues je pense que vous m’auriez également saisie, on n'en serait pas là aujourd’hui et on pourrait avancer », a-t-elle argumenté.

« La procédure n’est plus impartiale, elle a porté atteinte au principe du contradictoire »

Convaincue que la procédure peut encore être sauvée a minima, la procureure générale a affirmé : « Je n’y vois aucun moyen de nullité concernant la loyauté ou la déloyauté de l’enquête. Je requiers que votre cour d’appel ordonne de façon formelle que le dossier soit intégralement retrouvé – ce qui est une autre paire de manche – et que cet examen une fois le dossier récupéré puisse être soumis à tous. Je ne peux pas faire plus. Je vais peut-être vous soumettre des désistements pour alléger le dossier. Et je le dis clairement : les questions ne seront posées que sur les éléments soumis en première instance. »

En défense, Me Alain Rapady a estimé tout au contraire que « la procédure n’est plus impartiale, elle a porté atteinte au principe du contradictoire. Il n’est pas acceptable que l’on impose à la cour, au stade de l’appel, la communication de procédures qui sont réclamées depuis l’origine. En première instance, le ministère public avait seul et lui seul en sa possession deux procédures. Il y a donc deux instances parallèles à la procédure d’aujourd’hui. »

Un autre parle d’une « atteinte grave et irrémédiable au principe du contradictoire ». Ou encore d’un « aveu judiciaire qui n’a pas été équitable et loyal quant à la nullité de la procédure », selon Me Odier. L’affaire des emplois de cabinet pléthoriques à La Région, devenue celle des emplois fictifs comme par extraordinaire, n’a pas fini de faire des vagues…