Divorces et litiges : à partir du 1er septembre, refuser la médiation pourra vous coûter très cher

À partir du 1er septembre, un juge pourra contraindre les parties à un conflit familial ou de voisinage à rencontrer un médiateur ou un conciliateur. En cas de refus injustifié, une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros sera appliquée.

Un changement majeur se profile dans la justice civile. Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, qui entrera en vigueur le 1er septembre, étend la possibilité pour les juges d’imposer, à tout moment d’une procédure, la rencontre avec un médiateur ou un conciliateur.

Objectif affiché : désengorger les tribunaux et favoriser le règlement amiable des litiges, notamment dans les affaires de divorce ou de voisinage. Cette mesure, déjà en place pour certaines affaires familiales, devient ainsi la règle. La rencontre imposée par le juge sera avant tout informative, afin de présenter aux parties le déroulement et les enjeux de la médiation ou de la conciliation.

La première est payante, entre 600 et 1 500 euros selon les situations, avec un éventuel soutien de l’aide juridictionnelle. La seconde est gratuite, assurée par un conciliateur bénévole. Désormais, tout juge pourra désigner un conciliateur, offrant une voie supplémentaire de résolution amiable, même si ses prérogatives sont plus limitées que celles d’un médiateur.

Le texte renforce également les moyens de contrainte : le professionnel désigné pourra signaler au juge l’absence d’une partie, ce qui pourra entraîner une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, sauf motif légitime.

Si le ministère de la Justice assure que la médiation ne sera jamais rendue obligatoire au-delà de cette rencontre d’information, certains avocats dénoncent une privatisation du règlement des conflits et un transfert de charges financières vers les justiciables.