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Ste-Suzanne : Les commerçants taxés sur leurs enseignes

Depuis le début de l'année, la mairie de Sainte-Suzanne a décidé d'appliquer un régime de taxation unique sur les enseignes extérieures des commerçants. Une taxation possible depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie qui prévoit, depuis le 1er janvier 2009, la possibilité de taxer tous les supports publicitaires.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 2 septembre 2011 à 14H55

La mairie de Sainte-Suzanne taxait depuis 2010 les panneaux 4x3 de la commune. Mais depuis le début de l'année, c'est une nouvelle taxe que dénonce certains commerçants. Une taxation unique sur les enseignes extérieures, rendue possible par la loi de modernisation de l'économie. Une cinquantaine d'entreprises sur 400 est concernée par cette nouvelle mesure fiscale.

Une taxe qui touche les enseignes extérieures de plus de 7m2 et dont le coût reviendra annuellement à 18 euros du mètre carré. "C'est une décision du conseil municipal de mettre en place cette nouvelle taxation pour éviter de jouer sur les impôts locaux. On a trouvé une solution pour ne pas augmenter l'imposition locale à Sainte-Suzanne", explique Erika Maohousa, responsable urbanisme opérationnel à Sainte-Suzanne.

Un nouveau "racket"

Pour certains commerçants, il s'agit d'un nouveau "racket" mis en place par la commune. "On a eu pas mal d'appels de la part de commerçants qui ne comprenaient pas cette nouvelle taxe et qui n'étaient pas contents", souligne l'élue. Les premiers courriers pour s'acquitter de cette nouvelle taxation sont partis en début d'année, mais beaucoup on fait le choix, volontairement ou non, de ne pas répondre. Conséquence, vers la fin juillet, des policiers municipaux sont passés faire des photographies des enseignes et répertorier ainsi les entreprises qui n'auraient pas joué le jeu.

"Cette taxe ne concerne qu'une petite partie des commerçants de Sainte-Suzanne. Je rappelle que les enseignes de moins de 7 m2 ne sont pas taxées. Ce sont surtout les grandes enseignes comme Carrefour, Go Sport, Décathlon… qui sont concernées. Pour le moment, seulement 50% des commerçants concernés se sont régularisés auprès des services de la mairie. Pour les autres, nous avons envoyé un courrier de relance, mais il faut savoir qu'ils s'exposent à une amende", conclut Erika Maohousa.

Mais pour beaucoup de commerçants, cette nouvelle taxe est malvenue en temps de crise. Une addition qui pourrait être très lourde à payer pour les enseignes géantes de la zone commerciale de Quartier Français…

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