Les niches fiscales de l'Outre-mer jugées "inefficaces"

Un rapport piloté par l'Inspection des finances sur les niches fiscales et sociales a été rendu ce lundi. Commandé par le Premier ministre, François Fillon, le document de 6.000 pages scrute 339 des 470 niches fiscales françaises. Résultat, 261 niches fiscales et sociales représentant plus de 52 milliards d'euros ne seraient pas rentables et 125 seraient mêmes totalement inefficaces pour un coût de 11,7 milliards d'euros.

Parmi ces niches "inefficaces", celles concernant l'Outre-mer qui coûtent 4,7 milliards d'euros. Selon le Figaro, qui s'est procuré le rapport, "sont, par exemple, jugées inefficaces des dérogations telles que les taux particuliers de TVA appliqués à de nombreux produits et services (185 millions de coût) -un dispositif ancien, qui n'exerce 'plus aucun effet d'entraînement sur le développement économique de l'île'-, le crédit d'impôt pour investissement des PME (30 millions), la réduction d'impôt au titre de souscription de part FIP (13 millions), l'exonération totale des terres agricoles située sur l'île, etc."

Cependant, toutes les niches pointées du doigt dans le rapport ne seront pas pour autant supprimées. "Parce que ce sont de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu'elles ne coûtent pas grand-chose à l'État", explique Bercy. En gros, pas question de se mettre à dos toute une catégorie socio-professionnelle pour une petite économie.

Le rapport a malgré tout été qualifié par le ministre de l'Economie, François Baroin, de "très bonne base de travail". Et ce même si le gouvernement a d'ores et déjà décidé de préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites. Enfin, concernant l'Outre-mer, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a précisé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider".