Harcèlement moral Monsieur le recteur : ce ne sont pas les victimes qu’il faut déplacer mais les coupables

Suite à un courrier  du proviseur du lycée Stella faisant état de dysfonctionnements internes au sein de son établissement, vous avez diligenté une enquête administrative.
 
Le rapport de médiation qui vous à par la suite été remis  fait notamment état de faits caractéristiques de harcèlement moral à l’encontre de la gestionnaire (mise à l’écart de l’intéressée,  remise  en cause de son autorité, isolement professionnel, restriction du champ des missions pourtant définies statutairement, autonomie réduite, détournement du pouvoir d’organisation etc.…).
 
Face de tels éléments portés à votre connaissance, vous aviez obligation légale de faire respecter l’ article 6 quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002) qui précise "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
 
Non seulement vous vous êtes abstenu d’intervenir en ce sens  mais vous avez  pris, au contraire  une décision pour le moins   inattendue dans le cas d’espèce ; celle d’actionner à l’encontre de la victime une procédure  de mutation dans l’intérêt du service.
 
"Il est tellement plus aisé de muter contre son gré une collègue que d’engager la responsabilité directe du chef d’établissement", semble t’il  
 
La circulaire  n°2007-047 DU 27-2-2007  sur la protection du fonctionnaire-Harcèlement moral au travail rappelle pourtant  que les affaires de harcèlement moral ne peuvent être réglées par la mutation de la victime.
 
Mais force est de constater que  dans notre académie Pei , on ne se soucie que peu de l’existence  d’un tel texte . Dans l’académie pei, on est pa la ek ca "ici, on ne déplace pas les coupables mais les victimes" et les personnels en sont témoins régulièrement   
 
Au nom d’une sacro sainte solidarité hiérarchique inavouée et/ou d’une perméabilité inexcusable  au lobbying de syndicats de chefs d’établissement, on laisse les harceleurs de tout acabits  opérés en toute impunité avec en prime leur maintien sur place.
 
Monsieur le recteur, nous vous demandons solennellement de mettre une bonne fois pour toute, un terme à cette  méthode détestable  de gestion des cas de harcèlement. Cela n’a que trop durer !
 
Vous devriez tirer les leçons du passé en tenant  compte des décisions du juge administratif qui a déjà  condamné à maintes reprises votre administration ( annulation de refus de protection fonctionnelle des agents, annulation de mutation dans l’intérêt du service ect..)  
Vous vous honorerez, monsieur le recteur,  de faire respecter  les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le droit à la dignité au travail.
 
Sachez monsieur le recteur que notre détermination est sans faille et que  nous userons de toutes les possibilités offertes par notre droit pour faire cesser de telles situations et obtenir que réparation soit apportée aux victimes.
 
A st Denis, le vendredi 20 aout 2011
p/la CGTR  EDUC’ACTION
Patrick Corre