Des agents communaux

A la suite d'une question écrite n° 14521 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1902 concernant le volet social des policiers municipaux, le ministre de l'intérieur après avoir démontré que celui-ci était depuis 2006 plus que revalorisé (?) (sachant que toutes les primes sont aléatoires et en fonction du bon vouloir de l'élu employeur) termine
sur ces mots :

"L'effort en faveur des policiers municipaux, ces dernières années, est donc significatif. Les cadres d'emplois rénovés offrent des possibilités de carrières ouvertes et adaptées aux besoins des collectivités. Il importe de préserver l'identité de ces agents, qui, comme vient de le rappeler le Conseil constitutionnel, demeurent des agents communaux".

Bref, nous sommes des employés communaux au même titre qu'un agent de mairie... Sans vouloir dénigrer cette profession, l'agent de mairie doit-il suivre une FIA, est-il soumis à la formation continue, doit-il être détenteur de 2 agréments qui peuvent "sauter" au bon
vouloir (toujours ) de l'élu, sous prétexte d'un pseudo manque d'honorabilité qui en réalité est souvent du à un conflit, l'agent trainant les pieds lors de missions politiquement orientées.

Cet employé de bureau risque t-il de mettre son intégrité physique en danger pour assurer la sécurité des administrés comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2212-2), est-il agent de police judiciaire adjoint, doit-il travailler les jours feriés, les nuits, est-il soumis à un code de déontologie, doit-il circuler uniquement à bord d'un véhicule serigraphié, en tenue d'uniforme, lorsqu'il exerce ses fonctions, peut-il percevoir une indemnité spéciale de fonction, lorsque le maire décide de l'attribuer ?
Doit-il intervenir en lieu de place d'un agent de l'Etat ?

Nous apprenons aussi dans Locatis-info que "L'Etat tente un nouveau rapprochement avec les villes"...
Une circulaire encourage l'essor des polices municipales et rappelle qu'un décret en préparation améliorera les conventions de coordination avec les forces de l'ordre. Elle mise sur la coopération intercommunale et promeut la création de conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).../...

Il faut évaluer le bilan des mairies et, en fonction de cela, donner des bonus et des malus" déclare Monsieur Estrosi, député-maire UMP de Nice. La sécurité appartient donc au maire, et celui-ci décide donc de la doctrine d'emploi des policiers municipaux dont il a la responsabilité, dispose de leur donner les moyen d'assurer leurs missions, dispose de les payer à sa convenance, dispose d'un droit de vie ou de mort de leurs carrières, dispose d'embaucher ses militants par le truchement des textes concernant la
mobilité au sein de la fonction publique territoriale, la libre administration des collectivités territoriales ne risque t-elle pas d'engendrer des dérives : création de gardes prétoriennes, disparités selon la situation géographique ou l'orientation politique ?

Les policiers municipaux ont des revendications légitimes que le gouvernement botte en touche, prise en otage d'une politique sécuritaire, la troisième force de l'ordre de France est composée d'agents au statut précaire pour des raisons politico-financières.

M Del Pistoia Jean Louis
Directeur national de la communication de l'USPPM