Non-titulaires : une application au minima du protocole de titularisation !

Le ministère de l’Education Nationale a organisé le jeudi 7 juillet 2011 une réunion sur l’application du protocole concernant les non-titulaires. La présentation en conseil des ministres  a été  reportée à fin août 2011, l’exercice n’est donc pas simple pour les différents ministères mais le travail préparatoire du ministère de l’Education est lourd de sens.

La CGT Educ’action   est intervenue pour que l’application du protocole permette une titularisation du plus grand nombre de contractuels.

L’estimation du ministère de 9000 à 10000 personnels concernés par les dispositifs de titularisation et de passage en CDI est en deçà des attentes. Elle n’a pas de valeur sans la connaissance du "mode de sélection" et sur le nombre d’emplois offerts à la titularisation.

En séance, le ministère a diffusé un document faisant état d’une référence à des concours réservés…alors que le protocole  laisse la possibilité d’un examen professionnel. C’est la moins mauvaise des options, la CGT-Educ’action demande, avec les autres organisations syndicales, qu’elle soit retenue. Le protocole prévoit le financement de toutes les titularisations, quel que soit le mode de sélection choisi, pourquoi le ministère choisit-il d’emblée le moins favorable aux personnels ?

En l’état, tous les personnels des GRETA-GIP et des CFA publics seraient exclus du dispositif. C’est une exclusion totalement  inadmissible !
 
A la réunion ,parmi les personnels contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation , seulement 143 Cdi et   99 Cdd pourraient prétendre etre éligible au dispositif ( mais pas forcement "retenus" , loin de là  ). Eligibilité du  passage de CDD en CDI :  28 agents Cdd de moins  de 55 ans   et  4 agents Cdd de plus de 55 ans
 
Au regard de ces chiffres , beaucoup trop des collégues seraient ainsi écartés du dispositif, nous sommes dans tous les cas bien loin des engagements du ministère
 
Au niveau des contractuels   ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS) dans les services et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative , le ministère ne nous a pas encore communiqué les chiffres mais , là aussi, nous craignons le pire .Idemn pour les agents non titulaires de surveillance et d'accompagnement des élèves des 1er et 2ème  degré qui ne pas moins de 2100 agents dans notre académie
 
Paradoxalement , selon les chiffres même du ministère, on constate une augmentation du nombre de contractuels (+13,5 % pour les contractuels enseignants en un an !), ce qui aboutit à reconstituer la précarité que le plan de résorption de la precatité prétend  combattre ,tandis qu’en parallèle les suppressions de postes se multiplient.
 
 Il faut mettre fin à la précarité dans l’Education Nationale ! L’urgence est donc de proposer un plan de titularisation massif, ce n’est pas d’essayer, comme le fait le ministère, de trouver tous les biais pour le minimiser.

Il n’est pas acceptable que 6 % des personnels enseignants du 2nd degré soient non-titulaires et bien plus encore dans notre académie  

En 2010/2011, sans même parler des contrats aidés (CUI), le ministère de l’Education Nationale a sur le plan national employé 25200 enseignants, CPE et COP du 2nd degré, 83200 AED, et 14250 IATOS…non titulaires, ça suffit !

La CGTR-Educ’action considère avec la CGT Educ’action  qu’en l’état le projet de loi et ses applications sont inacceptables. Nous revendiquons la titularisation sans condition de concours ni de nationalité des non-titulaires.