Encadrement des loyers : la proposition de loi d'Audrey Belim qui veut changer la donne à La Réunion

Adoptée au Sénat, la proposition de loi d’Audrey Bélim vise à permettre des loyers plafonnés et des matériaux locaux pour soulager les Réunionnais face à une crise du logement persistante. Saint-Denis et Saint-Paul sont prêtes à tester ce dispositif.

Ce lundi 10 mars, la sénatrice socialiste de La Réunion, Audrey Bélim, a convié la presse pour faire un point sur l’adoption au Sénat, mercredi dernier, de sa proposition de loi visant à expérimenter l’encadrement des loyers dans le parc privé et à adapter les normes de construction aux réalités ultramarines. Accompagnée des représentants de la FRBTP, de la CAPEB, de la CPME et de la Chambre de métiers et de l'artisanat, la parlementaire a détaillé les enjeux de cette initiative, qui ambitionne de répondre à la crise du logement "tout en renforçant le pouvoir d’achat des Réunionnais".

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Un encadrement des loyers sur mesure

Audrey Bélim a insisté sur la pertinence de l’encadrement des loyers, un dispositif déjà en vigueur dans certaines villes hexagonales comme Paris, Bordeaux ou Montpellier. "Ce n’est pas une obligation, mais une démarche volontaire des communes", a-t-elle souligné. À La Réunion, deux critères essentiels sont déjà remplis : la mise en place d’un observatoire des loyers et la reconnaissance du territoire en zone tendue depuis plusieurs années.

L’expérimentation, d’une durée de deux ans, permettrait aux communes candidates de plafonner l’augmentation des loyers à 20 % maximum du prix du marché. "C’est un outil supplémentaire pour lutter contre la crise du logement, qui ne touche pas seulement La Réunion, mais aussi l’Hexagone", a expliqué la sénatrice. 

À ce jour, Saint-Denis et Saint-Paul ont d’ores et déjà voté des motions en conseil municipal pour candidater.

Consciente des réticences potentielles, Audrey Bélim a tenu à rassurer : "Il ne s’agit pas d'effrayer les propriétaires ou les investisseurs, mais de poser un cadre équilibré qui respecte la liberté d’entreprendre tout en répondant à l’urgence sociale."

Réduire les coûts de construction pour agir sur le pouvoir d’achat

Le second volet de la proposition de loi, tout aussi crucial, vise à adapter les normes de construction aux spécificités ultramarines. "À La Réunion, 80 % de la population est éligible au logement social, mais nous n’avons pas 80 % de logements sociaux", a rappelé la sénatrice. Face à une pénurie de logements privés, freinée par l’inflation des coûts du foncier, des matériaux et du transport, elle propose de revoir les procédés techniques et de privilégier des ressources locales ou régionales.

"Nous faisons venir notre bois de Lettonie alors que nous pourrions le sourcer dans notre bassin géographique", a-t-elle illustré. Un comité référentiel, dont elle espère une mise en place rapide, permettrait d’établir des équivalences pour réduire les coûts et favoriser l’innovation locale. "Faire baisser les coûts de construction, c’est faire baisser les loyers, et donc agir directement sur le pouvoir d’achat des familles", a-t-elle martelé.

Une démarche technique saluée par le BTP

Stéphane Brossard, représentant la FRBTP, a apporté son soutien à cette initiative, qu’il voit comme une continuité des efforts d’adaptation normative engagés depuis plusieurs années. "Grâce à une exonération du marquage CE obtenue en 2024 au niveau européen, nous pouvons désormais garantir la qualité des matériaux locaux via des comités référentiels", a-t-il expliqué.

Ce dispositif ouvre la voie à un approvisionnement de proximité, notamment dans notre bassin géographique allant de l’Afrique du Sud à l’Australie, tout en encourageant l’innovation. "Nous voulons sortir de la centralisation des importations dictée par des normes nationales et accompagner la mise sur le marché de produits performants au niveau local", a ajouté Stéphane Brossard.

Prochaines étapes législatives

Adoptée au Sénat, la proposition de loi doit désormais passer à l’Assemblée nationale pour être promulguée. Audrey Bélim espère un vote transpartisan, mais se dit prête à explorer d’autres options en cas de blocage, notamment en sollicitant le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, pour reprendre cette initiative portée à l’unanimité au Sénat. Elle évoque également une possible navette législative avec d’autres textes, comme celui de Victorin Lurel sur le pouvoir d’achat. 

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"Nous attendons depuis longtemps une grande loi pour l’Outre-mer qui réponde à nos problématiques réelles", conclut la sénatrice, qui espère que ce texte contribuera à améliorer l’accès au logement à La Réunion.