Faux en écriture : le notaire Jean-Patrick Moutien dans le box des accusés ce mercredi

Jean-Patrick Moutien, ancien notaire âgé de 68 ans, comparaît devant la cour d'assises pendant deux jours pour des accusations de faux en écriture dans le cadre d'une vente immobilière à Pierrefonds, en 2017. L'affaire concerne des documents présumés frauduleux lors de la vente de 150 parcelles.

Jean-Patrick Moutien est poursuivi pour faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique, dans le cadre de la vente controversée d’un terrain à Pierrefonds en 2017. L’affaire porte sur 150 parcelles et une somme avancée de 19 millions d’euros. L'ex-notaire, aujourd’hui âgé de 68 ans, comparaît devant la cour d’assises pendant deux jours.

L’ancien associé de la SCP Moutien-Rosselin du Tampon est accusé d’avoir rédigé, entre 2016 et mars 2023, des attestations valant titre de propriété qui seraient frauduleuses, engageant la vente des terrains au profit de deux acquéreurs.

Un notaire déjà mis en cause dans d'autres affaires

Jean-Patrick Moutien n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Depuis mi-2023, il est mis en examen dans un autre dossier, soupçonné d’avoir indûment perçu 175 000 euros lors de la clôture de l’exercice comptable 2022 de la SCP Rosselin – Moutien et Béhar, dont il était associé.

En mai 2023, la chambre disciplinaire des notaires de Paris a prononcé sa suspension temporaire. Par ailleurs, plusieurs de ses anciens clients ont déposé plainte, dénonçant des escroqueries dans des ventes immobilières et successions patrimoniales. À ce titre, il a été placé en détention provisoire avant d’être replacé sous contrôle judiciaire, afin d’éviter toute pression sur d’éventuels nouveaux plaignants.

Un passé judiciaire déjà marqué

Ces accusations récentes rappellent une autre sanction qui avait frappé Jean-Patrick Moutien en 2001 : il avait alors été interdit d’exercer pendant dix ans par la Chambre des notaires de La Réunion pour abus de biens sociaux.

Le procès doit durer deux jours. Lors de cette première journée d'audience, la cour a longuement interrogé l'accusé qui reconnait pour l'heure "une erreur".

Le verdict devrait tomber ce jeudi. L'ex-homme de loi encourt 15 ans de réclusion criminelle et jusqu'à 225.000 euros d'amende.

Lire aussi : Le notaire Jean-Patrick Moutien peut sortir de prison