Étang-Salé : une acupunctrice condamnée pour pratique illégale de la médecine

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a jugé une femme qui pratiquait l'acupuncture et d'autres formes de médecine alternative, alors que ces activités sont considérées comme des actes médicaux réservés aux médecins. Elle a été condamnée à une amende. Un dossier qui met en lumière les règles encadrant cette pratique.

Betty était très étonnée de se retrouver sur le banc des prévenus du tribunal de Saint-Pierre. Entre 2017 et 2023, elle a exercé l'acupuncture, la ventousothérapie et la moxibustion, une technique de stimulation par la chaleur de points d'acupuncture, dans son local de L'Étang-Salé. Des techniques qu'elle a apprises auprès d'une école vietnamienne qui lui a délivré un diplôme après sa formation.

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Ce que Betty ne savait pas, c'est que l'acupuncture et la ventousothérapie, dans sa version où il faut pratiquer une petite incision avant d'aspirer le sang, sont considérées comme des actes médicaux. En effet, le fait de réaliser un diagnostic, d'introduire un corps étranger dans un corps humain ou de pratiquer une incision sont des actes médicaux et ne peuvent être réalisés que par des médecins. Même les infirmiers n'ont pas le droit d'effectuer ces techniques. C'est pourquoi l'Ordre des médecins a porté plainte contre elle.

"Pour moi, ce n'est pas une pratique illégale de la médecine"

“Pour moi, ce n'est pas une pratique illégale de la médecine. Je ne me suis jamais substituée à un médecin. Je pensais juste faire du bien aux gens. Jamais je n'aurais pensé être là un jour”, explique-t-elle à la barre. Pourtant, l'Ordre des médecins et le ministère public lui reprochent d'évoquer des actes médicaux sur sa page Facebook comme des diagnostics, des accompagnements pour des maladies, un affichage de diplômes et une plaque mentionnant “praticienne de médecine traditionnelle chinoise”.

Le représentant de l'Ordre national des médecins, venu témoigner, a rappelé les dangers que peut représenter l'acupuncture. “Il y a toujours un risque d'être contaminé. Si l'aiguille est stérilisée, mais pas la peau, on peut introduire des virus ou des bactéries dans le corps. Cela peut provoquer des infections qui, parfois, peuvent mener au décès”, explique-t-il.

La procureure a rappelé que les tribunaux et la Cour de cassation considèrent l'acupuncture comme un acte médical. “Ce n'est pas l'acte en lui-même qu'on lui reproche, c'est la démarche qui l'a fait rentrer dans l'acte médical en effectuant des diagnostics et un traitement. Sur sa page Facebook, on est clairement dans le champ lexical de la médecine. Quand les personnes se sont présentées à son local, beaucoup avaient une vulnérabilité et venaient voir un “sachant” qu'ils croyaient”, insiste la parquetière. C'est pourquoi elle requiert une peine de 20.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis, et l'interdiction de pratiquer toute activité de nature médicale pendant 5 ans.

Le tribunal l'a déclarée coupable et l'a condamnée à une amende de 20.000 euros, dont 15.000 avec sursis. Elle doit en plus verser 3.000 euros de dédommagements à l'Ordre national des médecins, ainsi que 1.500 euros de frais d'avocats. Elle doit également dédommager trois clients qui se sont portés partie civile à hauteur de 200 euros chacun.