Faux papiers : "Une filière d'immigration clandestine est en train de se mettre en place"

Une affaire un peu particulière occupait le tribunal judiciaire de Saint-Denis ce lundi 9 décembre dans le cadre de la comparution immédiate. Un quadragénaire, en provenance du Congo, avait à répondre de faux et usage de faux. Il lui est reproché l'utilisation d'un faux passeport pour tenter d'entrer sur le territoire français de manière irrégulière.

Cherrubin B. est arrivé à l'aéroport Roland Garros le 5 octobre dernier en provenance d'Afrique du Sud et à destination de Maurice. Alors en transit, il s'est présenté à la Police de l'Air aux Frontières (PAF) en présentant son passeport français. L'agent s'est alors rendu compte que le document présenté était licite, mais falsifié. Tentant d'entrer de manière irrégulière sur le territoire, il est interpellé puis placé en zone d'attente. Il prend contact alors avec un avocat réunionnais et procède à une demande d'entrée sur le territoire qui est refusée par l'OFPRA.

Il fait appel de la décision et obtient l'autorisation d'entrer par le juge des libertés et de la détention (JLD) suite à une erreur de procédure, mais sera aussitôt placé en garde à vue sur décision du parquet de Saint-Denis pour faux et usage de faux. Le parquet décide ensuite de le juger en comparution immédiate. L'audience sera renvoyée plusieurs fois depuis le mois d'octobre avant de se tenir ce lundi 9 décembre. Le prévenu comparait libre et a, depuis, fait une demande d'asile.

À la barre, il explique avoir quitté le Congo en raison de menaces de mort. Il explique également avoir acheté le passeport par l'intermédiaire d'un contact, "avant de fuir". Comme l'indique le parquet, il s'agit d'un passeport "volé en France", pour être ensuite falsifié. "Nous sommes là pour le juger pour faux et usage de faux, pas pour statuer sur sa demande d'asile", précise la procureure, qui poursuit : "Il a quitté la zone de transit pour se présenter avec deux documents d'identité, sa carte d'identité congolaise et le faux passeport qu'il a choisi de présenter".

"Une filière d'immigration clandestine est en train de se mettre en place"

Le parquet précise qu'"une filière d'immigration clandestine est en train de se mettre en place", et d'ajouter : "Ce n'est pas le premier cette année. Il existe une filière de faux documents qui transite vers l'Afrique, pour qu'ils puissent ensuite se présenter sur le territoire français. Il a refusé de répondre à toutes les questions en garde à vue et avait deux numéros dans son téléphone : celui d'un contact au Congo et celui d'un avocat réunionnais. On ne peut pas tolérer ces agissements", conclut la magistrate qui requiert huit mois de prison avec sursis et la confiscation des scellés.

En défense, les trois avocats en charge de défendre les intérêts du prévenu ne manquent pas de souligner, avec vigueur, que "la convention de Genève indique clairement que le droit pénal ne s'applique pas aux demandeurs d'asile". Ils rappellent ensuite au tribunal que cela implique "une immunité pénale", ajoutant que pour ce dossier précis, "le défenseur des droits s'est exprimé en ce sens". Les robes noires plaident que la convention est claire : "Qu'il y ait usage de faux ou aide d'un tiers pour tenter d'entrer sur le territoire, il y a immunité pénale le temps de l'instruction du dossier par l'OFPRA".

"Ce que dit la Cour de cassation ne peut être retenu dans ce cas, ce qui prime est la convention de Genève", concluent les robes noires qui plaident la relaxe de leur client. Au final, après quelques jours de délibéré, le tribunal l'a condamné à 8 mois de sursis simple, mais indique ne pas avoir à statuer selon l'esprit de la Convention et s'appuie sur le texte qui précise "entrée irrégulière".