Procès d'Olivier Hoarau : Pour la défense, il n'y a jamais eu de pacte corruptif

C’est le 17 décembre que le tribunal annoncera si oui ou non un pacte corruptif a été conclu entre le maire du Port, Olivier Hoarau, son ancien premier adjoint, Fayzal Ahmed-Vali, son directeur de cabinet, Bernard Payet, ainsi qu'Éric Heinz, ex-directeur du développement immobilier du groupe Casino.

C’est un signalement de Tracfin, le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, au sujet de mouvements suspects sur les comptes bancaires d’Olivier Hoarau entre 2016 et 2019, provenant de commerçants et des comptes du couple Vali, qui avait déclenché une enquête débouchant sur la mise en examen des cinq prévenus.

Letchis et mangues à la place des euros, tout sauf une facétie

Les investigations menées sous la houlette d’un juge d’instruction de Saint-Denis ont ainsi mis en lumière des conventions de partenariat entre quatre associations portoises, dont les modalités n’ont jamais été mises en œuvre. "Pour accorder des subventions à ces associations, le groupe Casino, par l’intermédiaire d'un de ses cadres, ne demandait qu’une pièce d’identité et un RIB pour conclure les conventions de sponsoring. Aucun bilan moral n’était exigé et personne ne s’assurait au final que l’argent versé était utilement dépensé", fait remarquer la procureure de la République dans ses réquisitions.

Dans son réquisitoire, Véronique Denizot a dénoncé tout "sauf une facétie ou une plaisanterie" au sujet des nombreux textos échangés entre les protagonistes, désignant des euros par des mangues et des letchis. Pour la partie accusatrice, Fayzal Ahmed-Vali se chargeait de la comptabilité et tenait les autres au courant des arrivées de fonds avant de les redistribuer.

Pas de remboursement des sommes prêtées avant le dénouement judiciaire

À titre d’exemple, la procureure cite Jean-François Latouze, destinataire de subventions pour l'association AS ZUP, qui a fait des déclarations spontanées lors de sa garde à vue, racontant que Fayzal Ahmed-Vali lui demandait de se servir de son association pour lui reverser des fonds, ajoutant "qu’il pouvait se servir également lui-même".

À titre d’arguments pour caractériser les faits de corruption, Véronique Denizot indique ensuite qu’Olivier Hoarau n’a procédé à aucun remboursement des sommes qui lui ont été prêtées. Mais pour la défense, pas question de rembourser avant que cette affaire ne trouve son dénouement.

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Pour avoir favorisé ses intérêts privés avec de l’argent public, le ministère public a proposé au tribunal de prononcer la peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 80.000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre d’Olivier Hoarau. Pour Fayzal Ahmed-Vali, "la cheville ouvrière du dispositif assumant le rôle de banquier", deux ans de prison avec sursis, la confiscation des saisies et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Six mois de prison avec sursis pour Éric Heinz, huit mois avec sursis pour Bernard Payet, "l’exécutant", 50.000 € d’amende et une interdiction d’exercer une mission similaire à celle exercée au moment des faits présumés pendant cinq ans, ainsi que six mois avec sursis et la confiscation des saisies à l’encontre de l’épouse de Vali ont été requis.

"C'est un cari misère"

La dernière journée d’audience de ce procès s’est poursuivie avec les plaidoiries des avocats de la défense, qui ont unanimement plaidé la relaxe pour leur client.

"Je me bats contre du vent, contre une absence de démonstration", s’est écrié Me Sébastien Chapira dans l’intérêt de son client, Éric Heinz. Pour la robe noire, aucun élément dans le dossier ne peut prouver que le cadre du groupe Casino a conclu un quelconque pacte corruptif avec les autres. Les investigations ont ainsi échoué à démontrer qu’il y avait eu une entente. "Le fait d’avoir été négligent et de ne pas avoir contrôlé l’utilisation des fonds alloués aux associations n’est pas de la corruption", a martelé le conseil, ajoutant qu’aucun élément, "pas un SMS, pas un mail, pas un témoignage", ne permet d’établir qu’Éric Heinz savait que cet argent était destiné à des personnes physiques. "C’est un délire", a conclu l’avocat parisien.

"Un cari misère", abonde Me Yannick Mardenalom. "S'il n’y avait pas eu le code fruits, si entre eux, ils avaient parlé d’euros, l’affaire n’aurait jamais commencé". Tout comme les autres conseils, l’avocat du couple Vali charge l’enquêteur, qui aurait tenté de faire coller l’hypothèse émise par Tracfin avec la réalité.

Alors qu’Olivier Hoarau est soupçonné d’avoir favorisé le projet d’extension du centre commercial Cap Sacré-Cœur contre de l’argent, la défense, à l’instar du bâtonnier Djalil Gangate, a tenté de démontrer qu’avec ou sans l’intervention de l’édile, le groupe Casino aurait, de toute façon, obtenu un permis de construire. "Le projet était ficelé en 2012 par délibération du conseil municipal de l'époque", précise Me Jérôme Maillot.

"Parler de mangue et de letchis n’a rien d’illégal. Ce n’est pas une preuve", avance à son tour la bâtonnière Séverine Ferrante, en défense des intérêts de Bernard Payet, qui "joue sa carrière sur deux ou trois textos".

Me Sébastien Navarro, pour la défense du maire du Port, a fustigé un dossier "bâclé" et un juge d’instruction sourd aux différentes observations apportées par les conseils. "Olivier Hoarau n’aurait jamais encaissé des chèques sur son compte en banque s’il avait voulu frauder", ironise la robe noire, remettant en question les compétences de l’enquêteur en charge de l’affaire, "un homme condamné par le tribunal judiciaire de Mamoudzou".