PUBLICITE COMPLEMENTAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R2131-18DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 – NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
- NOM DE L'ORGANISME : COMMUNE DE L’ETANG-SALE
- CORRESPONDANT : Mr le MAIRE
- ADRESSE : 73, Avenue Raymond Barre - B.P. 901 - 97427 L’ETANG-SALE
Tél : 02 62 33 43 33 - mail : [email protected]
2- PROCEDURE
Type de procédure : procédure de marché adapté
3 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Relevés topographiques et prestations foncières. L’accord-cadre est alloti en 2 lots
4 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Lot n°1 : relevés topographiques et d’architecture (BIM) dont le maximum est fixé à 90 000 €HT
Lot n°2 : prestations d’études foncières dont le maximum est fixé à 90 000 €HT
5- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTARES
- 1. Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou http://www.marchespublics.letangsale.fr
- 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www.achatpublic.com
6 - CONDITIONS DE DELAI :
Date et heure limites de réception des offres : Mardi 12 Novembre 2024 à 12H00 (heure REUNION)
7 - CRITERES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
Prix : 70 %
Valeur technique : 30%.
8 – PUBLICATION RELATIVE A LA MEME CONSULTATION
Date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au BOAMP N°24-120802 du 23 Octobre 2024
9 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 23 Octobre 2024
POUR LE MAIRE, PAR DELEGATION
LE 1ER ADJOINT
Harry EMMA
