Section I : Identification de l'acheteur :
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : non

Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du

Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Technique d'achat : Accord cadre à bons de commandes

Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2024 à 12h00 locales  

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Les variantes sont autorisées : Non

L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation . Le classement global des offres résulte d’une pondération entre le prix (45%), la valeur technique (40%) et la performance en matière de protection de l’environnement (15%) selon le calcul suivant : Note Globale : NG = (0.45 x N1) + (0.40 x N2) + (0.15 x N3)

Section 4 Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REFECTION DE MODERNISATION ET DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGES PUBLIC SUR LES OUVRAGES RELEVANT DE LA GESTION CINOR (SENTIER LITTORAL, ZIC, ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ...) 

Code CPV principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : LOT 1 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REFECTION DE MODERNISATION ET DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGES PUBLIC SUR LES OUVRAGES RELEVANT DE LA GESTION CINOR (SENTIER LITTORAL, ZIC, ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ...)  – SECTEUR DE SAINT-DENIS (Mini 10 000€ HT par an / Maxi 300 000€ HT par an)

LOT 2 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REFECTION DE MODERNISATION ET DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGES PUBLIC SUR LES OUVRAGES RELEVANT DE LA GESTION CINOR (SENTIER LITTORAL, ZIC, ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ...) – SECTEUR SAINTE-MARIE ET SAINTE-SUZANNE

(Mini 10 000€ HT par an / Maxi 190 000€ HT par an)

Les travaux objet de la présente consultation comprennent :

• • La recherche de défauts,
  • Le contrôle du bon isolement des câbles,
  • Le contrôle de l’armoire (de commande et de comptage) avec resserrage de tous les organes mécaniques et électriques,
  • La fourniture et remplacement du matériel défectueux (lampe, ballast, fusible, câble…),
  • Tous travaux d’aménagements, de remise en état suite à des dégradations, à des prescriptions, ou à des modifications de fonctionnement des installations électriques,
  • Le remplacement après dépose de l’existant s’il y a lieu de support, projecteur, disjoncteur, lampe, câble, ainsi que tous autres matériels d’éclairage et petits accessoires (fusible, bornier, amorceur, douille…),
  • La réalisation de tranchées avec la pose de fourreau éventuellement.
  • Toutes prestations devant permettre de réparer, contrôler et assurer le bon fonctionnement des dites installations,
  • Les essais et remise en service.

Les travaux seront exécutés sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché (en mois) : Pour les lots 1 et 2 : la durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l’entreprise. Le marché est reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider expressément de ne pas reconduire le marché : cette décision doit alors être envoyée par courrier en recommandé au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser une reconduction tacite ou en cas d'arrêt express du contrat, prétendre à une quelconque indemnité.

SI ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE :

LOT 1 : (Mini 10 000€ HT par an / Maxi 300 000€ HT par an)

LOT 2 : (Mini 10 000€ HT par an / Maxi 190 000€ HT par an)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/ LOTS

Marché alloti : OUI

LOT 1 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REFECTION DE MODERNISATION ET DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGES PUBLIC SUR LES OUVRAGES RELEVANT DE LA GESTION CINOR (SENTIER LITTORAL, ZIC, ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ...)  – SECTEUR DE SAINT-DENIS
Description du Lot n°1 : Les travaux objet de la présente consultation comprennent :

• • • La recherche de défauts,
    • Le contrôle du bon isolement des câbles,
    • Le contrôle de l’armoire (de commande et de comptage) avec resserrage de tous les organes mécaniques et électriques,
    • La fourniture et remplacement du matériel défectueux (lampe, ballast, fusible, câble…),
    • Tous travaux d’aménagements, de remise en état suite à des dégradations, à des prescriptions, ou à des modifications de fonctionnement des installations électriques,
    • Le remplacement après dépose de l’existant s’il y a lieu de support, projecteur, disjoncteur, lampe, câble, ainsi que tous autres matériels d’éclairage et petits accessoires (fusible, bornier, amorceur, douille…),
    • La réalisation de tranchées avec la pose de fourreau éventuellement.
    • Toutes prestations devant permettre de réparer, contrôler et assurer le bon fonctionnement des dites installations,
    • Les essais et remise en service.

Code CPV principal : :45311200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 261 815,00€

Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Denis

LOT 2 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REFECTION DE MODERNISATION ET DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGES PUBLIC SUR LES OUVRAGES RELEVANT DE LA GESTION CINOR (SENTIER LITTORAL, ZIC, ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ...)  – SECTEUR SAINTE-MARIE ET SAINTE-SUZANNE
Description du Lot n°2 : Les travaux objet de la présente consultation comprennent :

• • • • La recherche de défauts,
      • Le contrôle du bon isolement des câbles,
      • Le contrôle de l’armoire (de commande et de comptage) avec resserrage de tous les organes mécaniques et électriques,
      • La fourniture et remplacement du matériel défectueux (lampe, ballast, fusible, câble…),
      • Tous travaux d’aménagements, de remise en état suite à des dégradations, à des prescriptions, ou à des modifications de fonctionnement des installations électriques,
      • Le remplacement après dépose de l’existant s’il y a lieu de support, projecteur, disjoncteur, lampe, câble, ainsi que tous autres matériels d’éclairage et petits accessoires (fusible, bornier, amorceur, douille…),
      • La réalisation de tranchées avec la pose de fourreau éventuellement.
      • Toutes prestations devant permettre de réparer, contrôler et assurer le bon fonctionnement des dites installations,
      • Les essais et remise en service.

Code CPV principal : 45311200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150 841,00€

Lieu d'exécution du lot : Communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite : Non

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Non

Date d’envoi du présent avis : Le 12 septembre 2024

Le Président,
Maurice GIRONCEL