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Sous peine d'astreintes, Claude Hoarau dégote un local à Cyrille Hamilcaro

Claude Hoarau a envoyé un courrier à Cyrille Hamilcaro pour l'informer qu'il allait mettre un local à la disposition des conseillers municipaux de l'opposition. Le maire de Saint-Louis risquait de devoir payer des astreintes s'il ne se conformait pas à cette obligation légale.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 8 avril 2011 à 17H29


L'article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que i["les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer d'un local administratif pour se réunir"]i. C'est sur la base de cet article de loi que Cyrille Hamilcaro a saisi le tribunal administratif. Il semblerait que les juges aient donné raison au chef de l'opposition municipal de Saint-Louis. i["J'avais saisi le tribunal en référé car malgré ma demande à la mairie, Claude Hoarau n'avait pas mis de local à notre disposition"]i, a précisé Cyrille Hamilcaro. Par ailleurs, une demande d'astreintes avait été formulée pour que l'opposition soit indemnisée pour chaque jour où ils n'auraient pas de local pour se réunir.

C'est sûrement ce risque de devoir payer des astreintes qui aura conduit Claude Hoarau à trouver un local pour l'opposition. i["J'ai reçu un courrier de la Mairie qui m'informe qu'un local doit être mis à notre disposition, il sera situé dans l'enceinte de l'école Hippolyte Foucque, là où se trouve le bureau de vote centralisateur. Je dois récupérer les clés jeudi"]i, a conclu Cyrille Hamilcaro.

 

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