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Le brigadier gagne "un" combat contre la mairie de St-Denis

Le tribunal administratif donne raison au brigadier Jean Bernard Hoarau opposé à la mairie de Saint-Denis avec laquelle il est en conflit depuis deux ans. Le tribunal accepte le référé suspensif de la décision de la mairie de Saint-Denis de ne plus verser de salaire de son policier municipal. Une première victoire pour le brigadier qui tente de faire reconnaître la participation active de la municipalité dans son affaire, qui a entrainé une succession de congés maladie. Une histoire qui avait commencé à la suite d'une contravention dressée à l'encontre d'une adjointe chargée de la sécurité de la ville.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 16 février 2011 à 12H45

La semaine dernière, l'avocat de la mairie de Saint-Denis, Me Philippe Sers, défendait la position de la collectivité en ces mots : "La mairie ne peut pas continuer à payer un individu deux ans après en prenant toujours en compte cet incident de septembre 2008". Une tentative de défense désavouée par le tribunal administratif de Saint-Denis dont la décision était plus ou moins connue dès hier après-midi. Mais le brigadier Jean-Bernard Hoarau "ne voulait pas jubiler" pour autant. Son avocat, Me Rohan Rajabaly, joint dans l'après-midi de mardi, se voulait tout aussi prudent : "Nous n'avons toujours pas reçu la décision du tribunal notifiant les motifs invoqués".

Le brigadier sera payé

Pour rappel, le 15 septembre 2008, devant l'ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier chef Jean Bernard Hoarau verbalisait la voiture d'une adjointe à la sécurité de la ville. Celle-ci coupait la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour revenir sur ses pas et gagner le parking de la mairie. La conductrice s'avérait être Nalini Véloupoulé-Merlo dont le comportement au volant a été mis en cause par de nombreux témoins (voir [notre précédent article à ce sujet]url:http://www.zinfos974.com/L-adjointe-a-la-securite-de-St-Denis-mise-en-cause-pour-son-comportement-au-volant_a25678.html ).

S'en suivront deux années de conflit entre Jean Bernard Hoarau et sa hiérarchie qui a, selon ses dires, tenté de le mettre au placard.

Le recours en référé suspensif de Me Rohan Rajabaly, avocat du brigadier, sur le refus d'imputabilité de la mairie dans cette affaire, a donc penché en faveur du policier municipal. Un point de forme que le président du TA avait relevé en toute fin de séance la semaine dernière lors de l'audience. Le versement du traitement du brigadier qui avait été suspendu par la mairie au mois d'octobre reprendra donc.

Demeure malgré tout la question de la réintégration (ou pas) du brigadier dans les rangs de la police municipale de Saint-Denis.

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