Les tasers seront bientôt "tous" placés en catégorie 4

C’est vendredi dernier 3 décembre que le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 4 août 2009 du ministère de la défense. Ce dernier arrêté classait 3 modèles d’armes de défense électrique en 4ème catégorie dont les revolvers et les pistolets font également partie.

Jusqu’à présent, les tasers "Stoper C2", le "M18" et le "M18L" ne pouvaient donc être vendus librement. Le Conseil d’Etat, en annulant l’arrêté l’interdisant, autorise virtuellement la vente libre de ces trois armes de défense. En réalité, il ne fait qu’alerter le gouvernement sur l’incohérence de ses choix d’autorisation puisque certains tasers sont en vente libre, d’autres pas.

Pour expliquer sa décision, le Conseil d'Etat a motivé que l’arrêté ministériel de 2009 était discriminatoire car selon lui, des armes "présentant des caractéristiques équivalentes" aux trois Taser concernés sont également en vente libre.

Le Taser X26 n'est pas concerné par l'arrêté

Le Taser X26, dont l’utilisation la semaine dernière avait engendré la mort d’un malien en situation irrégulière en France reste, quant à lui, toujours classifié en catégorie 4 et est donc soumis à autorisation stricte. Il est le plus souvent uniquement destiné aux forces de l’ordre.

La réponse gouvernementale est attendue dans les quatre mois via un probable arrêté ministériel supplantant celui de 2009 qui avait autorisé certains tasers et pas d’autres, pourtant de dangerosité équivalente.

Concrètement, les ministres signataires de l’arrêté annulé ont quatre mois pour intégrer en catégorie 4 les armes électriques "présentant des caractéristiques équivalentes" comme le précise le Conseil d’Etat.