La délivrance des certificats de décès par les infirmiers saluée

Je me réjouis de l’annonce de François Braun, ministre de la santé, ce matin sur un média de l’hexagone au sujet des certificats de décès. 

Il a indiqué qu’une expérimentation va être mise en place « dans les prochaines semaines » dans 4 régions françaises « dont la Réunion ». Elle va permettre aux infirmières et infirmiers, « après une formation complémentaire » de signer des certificats de décès.

C’est une forte demande de nombreuses familles réunionnaises que des élus Réunionnais ont porté et que j’ai moi-même relayé, par le biais d’un amendement, en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2022 auprès de la rapporteure générale du PLFSS, Mme Stéphanie Rist.

Cette dernière m’avait demandé de retirer mon amendement et de faire préciser en séance publique que l’expérimentation se fera aussi à la Réunion. C’est ce que j’ai fais. 

Par courrier en date du 08 novembre 2022 je lui avais demandé des précisions sur le sort de cette expérimentation après que le gouvernement ait utilisé le 49-3 sur ce PLFSS.

Dans sa réponse, elle m’avait assuré que son amendement d’expérimentation pour la délivrance des certificats de décès était bien retenu sous l’article 22 bis du PLFSS. Elle me précisait aussi qu’elle allait transmettre mon courrier au ministre de la santé « afin d’alerter sur les difficultés spécifiques que rencontre l’ile de la Réunion ».

Je me félicite, par conséquent, que le gouvernement ait été sensible à mes arguments et de retenir notre département parmi l’une des 4 régions françaises pour l’expérimentation. En espérant toutefois qu’elle soit vite mise en application. 

Kan lé bon, lé bon ; kan lé pa bon lé pa bon.

Une nouvelle qui va soulager les familles qui se trouvent confrontées à l’absence de médecin pour constater un décès. 

Emmanuel Séraphin, Ville de Saint-Paul :

La Réunion expérimente la délivrance des certificats de décès par les infirmiers : Une mesure tant attendue par la population réunionnaise.

" Je me réjouis de l'annonce du Ministre de la Santé, François Braun, concernant la délivrance des certificats de décès par les infirmiers. Cette expérimentation, d'une durée de trois ans, a été annoncée ce mercredi 3 mai et va permettre aux infirmiers, après une formation complémentaire, de signer les certificats de décès. Cette expérimentation est le fruit d'un combat de longue haleine porté par la Présidente de la Région Réunion, Huguette BELLO, et repris par le Docteur Laétitia LEBRETON, conseillère régionale et municipale en charge de la santé, ainsi que par les professionnels de santé.

Il est inutile de souligner à quel point cette expérimentation était attendue par la population réunionnaise. En effet, à la douleur de perdre un être cher s'ajoute la détresse des familles qui, dans certaines circonstances, ne peuvent pas faire constater le décès, surtout si celui-ci survient la nuit, le week-end ou un jour férié. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée significative pour la santé publique à La Réunion. Mais il ne s'agit que d'une étape, nous devons continuer à nous battre pour faire avancer les droits des Réunionnais et des Réunionnaises en matière de santé et de bien-être." 

Philippe Naillet, député :

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François BRAUN a annoncé ce matin que La Réunion ferait partie de l’expérimentation pour la délivrance des certificats de décès par les infirmiers libéraux.

C’est l’aboutissement d’une demande effectuée depuis plusieurs années afin de ne plus voir s’ajouter à la douleur liée à la perte d’un proche ; l’impossibilité de trouver un médecin disponible pour l’accomplissement de cet acte. Dès 2019, dans la continuité de la pétition de la mutualité de La Réunion ayant recueilli plus de 18 000 signatures, le groupe socialiste proposait d’ouvrir la délivrance des certificats de décès aux infirmières et infirmiers. Le gouvernement avait alors refusé cette proposition, préférant accorder cette possibilité aux médecins retraités et aux étudiants de médecine en 3e cycle.

Constatant que cela ne réglait pas le problème, j’ai renouvelé cette demande à l’occasion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 par voie d’amendement. Enfin, comme de nombreux autres élus ou professionnels de santé, j’ai de nouveau interpellé le ministre lors de sa visite sur notre île en novembre dernier.

En espérant que cette expérimentation saura pleinement répondre aux objectifs : réduire les délais d’attente d’une procédure administrative dans un moment de peine et de douleur pour les familles.

Le ministre de la Santé François BRAUN a annoncé ce mercredi que la Réunion fera partie des quatre territoires pilotes pour tester la délivrance des certificats de décès par les infirmiers libéraux. La Réunion sera une terre d’expérimentation sur une période de trois ans et nous félicitons cette décision qui est le fruit d’un long combat.
Depuis ces dernières années nous n’avons pas cessé de sensibiliser les autorités sur cette problématique de délivrance des certificats de décès les week-ends et jours fériés. En plus de la souffrance liée à la perte d’un proche, les familles devaient faire face à cet obstacle aux démarches administratives. Une motion avait été même votée par le conseil départemental et un groupe de travail d’élus dont je fais partie avait été constitué pour trouver des solutions à ce problème. Aujourd’hui, grâce à l’union des élus et des partenaires tels que l’Agence Régionale de la Santé de la Réunion, la voix des réunionnais a été entendu par le gouvernement. Le combat continue.