Il conteste une dette vis-à-vis de la SODEGIS et se retrouve à la rue

Une lecture des événements diamétralement opposée et une situation très précaire pour un trentenaire. Didier Payet erre de ville en ville depuis le mois de mars, à la recherche d’un abri provisoire. Une mobilité qu’il s’impose pour éviter les mauvaises rencontres, surtout la nuit. 

L’homme de 34 ans a quitté son logement social au Tampon au mois de mars dernier alors que planait au-dessus de sa tête un ordre d’expulsion. 

La faute à une dette vis-à-vis de la SODEGIS que le locataire n’entend tout simplement pas régler puisqu’il en conteste le calcul. 

"Ils veulent que je paye 4859 euros", expose Didier Payet, locataire injustement expulsé comme il décrit le contentieux qui l'oppose au bailleur. Il était entré fin 2017 dans un appartement au Tampon pour un loyer de 330 euros en moyenne. Sa situation sociale était fragile car sans emploi. 

"J’ai tout payé"

"Nous avons mis en oeuvre un accompagnement car il y avait notamment une cessation de paiement de l’allocation logement. Du coup, M.Payet se retrouvait à payer la totalité de son loyer. Donc il a, en février 2020, signé un plan d’apurement. On avait fait un plan d’apurement équilibré en fonction de ses ressources. Il remboursait 150 euros par mois mais dès le mois de mai, il a commencé à ne pas du tout payer son loyer. Donc en juillet, pour éviter que la dette prenne trop de proportion, on lui a expliqué que s’il ne reprenait pas au moins un minimum le paiement, on serait obligé de saisir le tribunal, ce qui a été fait. Donc l’audience a eu lieu en février 2021 avec un jugement en mars 2021 dans lequel le juge lui a laissé un délai de paiement et a échelonné son remboursement de 45 euros sur 35 mois. Mais dès le mois de mars, il n’a pas payé quoi que ce soit, il n’a pas du tout respecté l’engagement qu’il avait pris", fait valoir de son côté le directeur de la SODEGIS, François Cornu.

"J’ai tout payé, j’ai tous les documents", brandit quant à lui l’ancien locataire. "J’ai le papier du décompte que la SODEGIS a fait lorsqu’ils ont mandaté l’huissier. Sur ce papier, ils disent bien que M.Payet a déjà fait des versements directs de 4046 euros. J’ai tous les documents de la CAF comme quoi ils (la SODEGIS) ont reçu l’Aide au Logement de janvier 2018 à  octobre 2021, ça fait 11334 euros. Donc si je fais 11334 euros + 4046, ça fait 15.000 euros. Sur 4 ans, c’est impossible d’avoir autant de loyers, tout en sachant que je ne travaillais pas", explique Didier Payet.

Après avoir pris attache auprès d'un conseiller juriste de l’ADIL, Didier Payet dit être sorti conforté par sa conclusion qui allait dans son sens. Il dit vouloir maintenant confier son dossier au tribunal. "C’est la seule chance pour me défendre", entrevoit-il comme seule issue pour ne pas régler cette ardoise, et ce malgré un premier jugement qui lui était défavorable en mars 2021. Un engrenage qui a donc amené tout droit à un ordre d’expulsion en janvier 2022. 

"En décembre 2021, on a, conformément à la procédure, demandé l’exécution du jugement par un huissier. A ce moment-là, il a eu une obligation de quitter les lieux en janvier 2022. On lui a donné un délai jusqu’en mars pour sortir du logement. Le 14 mars 2022, on a envoyé un mail à M.Payet qui nous a répondu en demandant lui-même un état des lieux de sortie à l’amiable et non avec l’huissier. Donc nous avons joué le jeu malgré tout ce qui s’est passé jusque-là. Par contre, l’état dans lequel se trouvait le logement a nécessité une refacturation de quote part des dégradations qu’il avait faites dans l’appartement", ajoute le directeur de la SODEGIS. 

Il s’agit là d’un autre autre volet du contentieux sur lequel les deux parties ne s’entendent pas également. 

"Quand on entre dans un logement, ça arrive de vouloir faire quatre trous pour tendre une barre pour mettre un rideau. Tenez-vous bien, ils ont compté 188 euros pour refaire l’enduit des 4 trous…" n’en revient pas l’ex-locataire.

"Une impasse"

"Chaque fois on a essayé de trouver des solutions avec lui car à chaque fois qu’on ajoute des étapes de contentieux, on ajoute des frais qui sont des frais d’huissier, de justice et toujours, hélas, au détriment des personnes. Nous on ne souhaite pas ça mais quand on a en face une personne qui ne fait pas un minimum d’effort pour se sortir de cette situation, on est dans une impasse", affirme quant à lui le bailleur social.

"Il nous a expliqué à un moment donné qu’on avait soi-disant perçu trop d’argent de la part de la CAF. Mais ce trop perçu dont il parle, on a vérifié, l’Allocation Logement qui a été versée correspondait bien à ce qui devait être versé sauf que, ce que semble ne pas avoir compris M.Payet c’est que pour avoir le retour et le maintien de l’AL, il fallait qu’il respecte son plan d’apurement. Lorsque le juge l’a condamné à payer 45 euros pendant 35 mois, l’AL aurait été rétabli et il serait resté dans les lieux s’il avait payé. Voilà, c’est évidemment difficile de rencontrer des situations comme celle-là, je suis le premier à regretter que M.Payet se retrouve à la rue mais je pense qu’il est nécessaire qu’il comprenne aussi que notre position est claire : tous les locataires qui sont pourtant dans des situations difficiles payent leur loyer et c’est ce qui permet que nous construisons et gérons du  logement social. Il faut aussi que M.Payet contribue à sa petite quote part", expose le directeur en guise de bonne volonté tout au long de l'accompagnement qui a été accordé à ce bénéficiaire. 

Si la vision de l’un et de l’autre continue à être totalement opposée à ce jour, 3859 euros de loyers et 1000 euros de travaux sont toujours à régler...

Didier Payet confirme, à travers un courrier de la CAF, que l'allocation logement a bien été versée sur une longue période. En voici un extrait :