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Diffamation et injures : Bruno Domen débouté de ses demandes face à Thierry Robert

La décision est tombée dans l'affaire opposant Bruno Domen à son prédécesseur Thierry Robert. Ce dernier avait été accusé par l'actuel maire de Saint-Leu d'avoir proféré des propos diffamatoires et des injures publiques dans une vidéo publiée le 8 décembre 2019 depuis la ville de Bordeaux. Dans un arrêt prononcé ce 13 janvier 2022, la cour d'appel de Bordeaux a débouté Bruno Domen de ses demandes. Aucun pourvoi n'a été formé. L'arrêt est donc définitif.

Ecrit par Samuel Irlepenne – le lundi 31 janvier 2022 à 16H19

Dans sa vidéo publiée sur sa page Facebook le 8 décembre 2019, Thierry Robert n'avait pas été tendre sur la gestion municipale de son successeur en déclarant :

"Si c'est ça que vous voulez. Si vous voulez repartir en 2008, 20 ans en arrière, faites le. Terrain gratuit heu heu heu terrain gratuit pour le chauffeur. Favoritisme à outrance. Saint Leu i stagne"

Toujours sur la gestion faite par Bruno Domen, Thierry Robert avait déclaré ne pas vouloir

"Je ne peux pas laisser un collabo aller avec, détruire, continuer à détruire Saint-Leu".

Des prises de position qui ont valu à l'ex-homme fort saint-leusien des plaintes de la part de Bruno Domen pour diffamation publique et propos injurieux. Lors du jugement rendu en première instance en mai 2021, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait déjà débouté Bruno Domen sur ses deux demandes. Pour le supposé cas de diffamation, la cour se justifie en ces termes :

Pour le tribunal, et même si "une forme déguisée ou un procédé par insinuation peuvent permettre de caractériser le délit de diffamation publique, encore faut-il que la personne visée soit déterminée ou à tout le moins clairement déterminable : tel n'est pas le cas en l'espèce".

Concernant les propos supposés injurieux, la cour a estimé que le terme de "collabo", sans référence directe ou indirecte à la période considérée, "n'est pas en elle-même constitutive d'une injure". De plus, "elle s'inscrit là dans un contexte politique où, après avoir été un proche de Thierry Robert, Bruno Domen s'est rallié à l'adversaire politique du prévenu, qui s'est ainsi senti trahi par une personne ayant alors collaboré avec un opposant".

En plus d'avoir vu ses demandes déboutées par la cour d'appel de Bordeaux, Bruno Domen devra par ailleurs payer à Thierry Robert la somme de 800 euros au titre du code de procédure pénale.

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