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Prud'hommes : L'AGS condamné dans le dossier de l'Arast

Ecrit par zinfos974 – le mardi 6 juillet 2010 à 14H16

Les prud'hommes ont tranché pour deux dossiers d'ex-salariés de l'Arast. Jean-Pierre Rivière et Régine Belgrade avaient porté plainte en référé contre l'AGS (Régime de garantie des salaries) afin que leurs indemnités soient payées.

Le verdict vient de tomber : L'AGS est condamné dans ces deux dossiers à payer les préavis, indemnités de licenciement et congés payés.

Pour Jean-Pierre Rivière : 76.470 euros pour les indemnités de licenciement, 13.053,52 euros pour le préavis et 10.494 euros en indemnités des congés payés.

Pour Régine Belgrade: 6.726,50 euros pour les indemnités de licenciement, 2.470 euros de préavis et 1.150 euros de congés payés.

Pour le syndicaliste CFTC, Paul Junot, présent au tribunal, "c'est une première victoire. Après la faillite généralisée du politique sur le sujet, c'est la justice qui reprend ses droits" a-t-il affirmé.

Prochaine étape, ce jeudi. Le tribunal administratif rendra son délibéré concernant les salariés protégés qui avaient demandé l'annulation de l'autorisation de leurs licenciements par l'inspection du travail.

 

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