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Les dernières frasques de Frédéric Miranville à l'université : il va bientôt devoir payer 4 ans de salaire à une enseignante !

Un communiqué du SNESup en date du 4 mars dernier revient sur une affaire qui fait grand bruit à l'université de La Réunion. Sous un motif fallacieux, le président Miranville a décidé d'annuler la nomination d'une enseignante pourtant recrutée dans les règles de l'art, puis d'organiser un nouveau concours et d'attribuer le poste à une personne pourtant arrivée en seconde position la première fois. L'enseignante ne s'est pas laissée faire et a attaqué l'université au tribunal administratif où elle a gagné deux fois, les juges estimant que Frédéric Miranville avait fauté par excès de pouvoir. Problème : une autre enseignante avait entre-temps été recrutée et deux enseignants cohabitent actuellement sur un seul poste. En outre, l'université va probablement devoir payer à cette enseignante quatre années de salaire de retard, depuis la date où elle aurait initialement dû être embauchée. Nous reprenons ci-dessous le résumé des faits rapportés par le SNESup et y ajoutons quelques détails et commentaires supplémentaires.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 8 avril 2021 à 12H40

Le 23 mai 2017, le conseil académique de l’université de la Réunion (CAc-r) siégeant en formation restreinte valide à l’unanimité le travail du comité de sélection et classe Madame M. première sur un poste de l’ESIROI.

Le 25 mai 2017, soit quarante-huit heures après la réunion du CAc-r, de mystérieux candidats au même poste adressent au Président de l'Université de La Réunion "un recours gracieux" anonyme invoquant que "le classement n'a pas respecté le principe d’impartialité qui régit les concours de la fonction publique". On ne l’apprendra que bien plus tard...

A ce stade, rien ne prouve d’ailleurs que ce soit "des candidats" et non des membres du comité de sélection, ou n’importe qui d’autre d’ailleurs, qui se soient plaints. En outre, signé "des candidats", le courrier anonyme n’a aucune valeur juridique. Toutefois, le Président lui accorde une attention toute particulière.

Aujourd’hui encore, il n'est toujours pas possible de savoir dans quelles circonstances l'Université de La Réunion a reçu ce document (pas d'enveloppe, pas de tampon de réception des services du vaguemestre de l’Université, pas de trace des services destinataires, pas de référence de courrier arrivé, pas de date d'arrivée...).

De plus, vu sa date de rédaction, ce courrier a été rédigé alors que les résultats n’étaient connus que des membres du comité de sélection et des membres du conseil académique en formation restreinte. Comment "des candidats" auraient-ils pu connaitre le résultat ? De deux choses l’une : soit il y a eu divulgation indue des résultats aux candidats, ce qui constitue une faute professionnelle grave, soit, en fait, ce ne sont pas "des candidats" qui ont rédigé le courrier, ce qui représente une faute encore plus grave.

Quoi qu’il en soit, le 29 mai 2017, le conseil d’administration de l'Université de La Réunion siégeant en formation restreinte adopte une délibération par laquelle il conforte la proposition de nomination de Mme M. en qualité d'enseignante-chercheure.

Lors de cette réunion du CA-r, il n’est pas fait allusion au "recours anonyme". Personne n'est informé de l'existence de ce document.

Madame M. ayant été classée première, le 18 juin 2017, la DGRH du Ministère lui notifie son affectation à l'Université de La Réunion à compter du 1er septembre 2017.

Le 3 juillet 2017, Madame M. bénéficie d’un avis d'affectation en qualité de Maître de Conférences.

Le 1er septembre 2017, Madame M. vient à l’université pour prendre ses fonctions.

Le 8 septembre 2017, le Président de l'Université de La Réunion l’informe que "le recrutement pour le poste de MCF4195 pour lequel vous avez candidaté est, à ce jour, suspendu, suite à un recours gracieux".

Le 12 septembre 2017, le CAc-r, en présence de la directrice des ressources humaines, du directeur des affaires juridiques et du Président, vote pour la suspension (et non l’annulation).

Le 25 septembre 2017, le Conseil d’Administration (éclairé par les informations données par la secrétaire académique du SNESUP-FSU Réunion) prend le contre-pied du CAc-r et infirme la décision de suspendre le concours et conforte la décision initiale.

Malgré la décision du CA-r, le président persiste à vouloir suspendre le concours.

Madame M. a donc fait une requête en annulation de l’annulation. Le tribunal administratif lui a donné deux fois raison et estimé que Frédéric Miranville avait fauté pour "excès de pouvoir". Mais la procédure a été longue et un deuxième concours a été mené et qui a placé la candidate arrivée en deuxième position lors du premier comme major. Elle a donc été à son tour embauchée.

Aujourd'hui on aboutit à la situation kafkaïenne de deux personnes occupant le même poste.

Madame M est actuellement chercheure en CDD. L’université devra donc lui proposer une solution. Et certainement lui payer 4 années de salaires...

Bravo Frédéric Miranville...

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