Harcèlement moral sur un agent de la CIVIS : Le Conseil d'Etat confirme la condamnation

La CIVIS avait déposé un pourvoi estimant notamment que la cour d’appel de Paris n’avait pas pris en considération le non-lieu prononcé par un juge pénal. Le pourvoi a été rejeté par le Conseil d’état le 27 novembre dernier. Une décision qui vient conforter Patrick Bazile dans son droit après 6 ans de procédure. Le technicien territorial au sein du service informatique de la CIVIS pourra, à l’issue de son autorisation spéciale d’absence (ASA), "retourner au travail la tête haute parce que la justice a prouvé que j’avais raison". 

[Fin 2013, Patrick Bazile s’est vu retirer du jour au lendemain ses accès informatiques l’empêchant de travailler puis a été littéralement placardisé. ]urlblank:https://www.zinfos974.com/La-CIVIS-condamnee-pour-harcelement-moral-et-pour-des-CDD-abusifs_a149038.html Sans explication ni de son chef de service ni du président de la CIVIS Michel Fontaine, Patrick Bazile n’a d’autre choix que de se tourner vers la justice. Le 27 juin 2017, le tribunal administratif a finalement condamné la collectivité à lui verser 5 000 euros, puis ce fut au tour de la cour administrative de Paris sur appel de la CIVIS de reconnaitre les faits d’harcèlement moral pour un montant de 20 000 euros, et enfin récemment le Conseil d’Etat.  

"Beaucoup d’agents sont en souffrance et ont peur de se défendre. Nous avons des droits et des devoirs qu’il s’agit de faire respecter", insiste-t-il. L’agent territorial souhaite dénoncer "les pressions que subit le personnel dans nos collectivités". Lui est allé seul au combat, sans l’appui des syndicats, pour faire valoir ses droits.  Son engagement politique est-il finalement à l’origine de toute cette affaire? Si Patrick Bazile reconnait et assume être de la même famille politique que le président de la CIVIS mais pas de la même branche, il milite pour que le "distinguo soit fait entre le politique et le professionnel" au sein des collectivités.

Ainsi le 7 janvier prochain, il se tiendra face à Michel Fontaine renvoyé devant le tribunal correctionnel de St-Pierre pour injure publique lors d’un meeting pour les municipales sur la base de ces propos : "Comme on est entre compagnons, entre amis et camarades, je vais vous dire son nom. Il s’appelle BAZILE. Excusez-moi j’enlève pas le B parce que sinon ..."