Mis en examen pour viol, un ostéopathe met fin à ses jours

Un homme a mis fin à ses jours le 8 juin en sautant du pont de l’Entre-Deux. Agé de 28 ans, le professionnel de santé qui s'est suicidé était ostéopathe dans le sud de l’île. Il était accusé par une patiente d’agression sexuelle. L'acte reproché serait survenu lors d'une manipulation des parties génitales.

Après son interpellation, suivie de 48 heures de garde à vue qui ont débouché sur sa mise en examen pour viol et son placement sous contrôle judiciaire, il a décidé de ne jamais avoir à affronter la justice. 

Lors de son audition, le praticien aurait reconnu avoir appliqué une pression pelvienne à des fins thérapeutiques. Un acte interdit selon le décret du 25 mars 2007 qui fait débat au sein de la profession et a déjà connu des antécédents judiciaires en France. 

Le 24 mars 2016, la Cour d’appel de Bordeaux confirmait ainsi la décision du tribunal correctionnel du 8 avril 2015 qui relaxait un ostéopathe installé dans le département de Gironde, poursuivi pour des touchers vaginaux.

La Cour, dans ce dossier, avait jugé que "la violation d’un tel décret (relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie) ne peut à elle seule caractériser le délit pénal d’atteinte sexuelle, qui suppose d’une part un but exclusivement sexuel de la part de celui qui le commet, et d’autre part une absence de consentement de la part de celui ou celle qui le subit, deux éléments particulièrement contestés dans le cas d’espèce. Force est de constater que de nombreux ostéopathes, dont les qualités professionnelles ne sont pas remises en cause, pratiquent ces gestes en toute connaissance de cause, et en particulier sachant très bien qu’ils se mettent ainsi en marge des règles de la profession, mais parce qu’ils estiment que de tels gestes produisent un effet thérapeutique majeur sur leurs patients​".

Deux éléments constitutifs de l’infraction étaient donc manquants selon les conseillers de la Cour d’Appel de Bordeaux : l’intention sexuelle et l’absence de consentement.

Rappelons que l’ostéopathie est une thérapeutique manuelle qui agit à partir du système musculo-squelettique sur les principaux organes du corps humain en utilisant des techniques de pression, d’élongation ou de torsion.

En son article 3, le décret de 2007 rappelle ainsi que le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer certains actes comme les manipulations gynéco-obstétricales ou les touchers pelviens.