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Le Préfet a menacé Claude Hoarau de révocation en conseil des ministres

Ecrit par Pierrot Dupuy – le vendredi 23 avril 2010 à 10H33

Si Claude Hoarau a fait voter en conseil municipal une augmentation moyenne de 44% des impôts locaux, ainsi qu'une baisse des salaires des employés communaux, c'est qu'il n'avait pas vraiment le choix.

Au cours d'une réunion de travail qui s'est tenue le 25 février dernier à la Préfecture, Michel Theuil, le secrétaire général qui représentait le Préfet, a clairement mis le maire de Saint-Louis en garde. Je cite ses propos, retranscris dans le procès-verbal officiel de la réunion : "Au delà du discours, il appartient à la commune de prouver qu'il peut lui être fait confiance. Il y a urgence : le défaut de paiement des institutions sociales et des fournisseurs est de nature à mettre en péril les droits des agents et la survie des entreprises. Il n'y aura en conséquence plus de mise en garde de la part de l'Etat. (...) Mais en l'absence d'amélioration réelle, le Préfet prendra les décisions graves et rapides (NDLR : en gras dans le texte) qu'appelle la situation, et ce sans attendre et sans préjudice des autres démarches susceptibles d'être actionnées (saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Procureur et demande de révocation auprès du ministère de l'Intérieur"...

Des propos qui ont le mérite d'être clairs!

Pour être certain que le maire de Saint-Louis avait compris le message, le Préfet a exigé la mise en place d'un Comité de suivi, "qui ne saurait s'analyser comme un outil de tutelle", mais composé du Secrétaire général de la Préfecture, du Trésorier payeur général, du Sous-préfet de Saint-Pierre et de représentants de la commune, chargé de "pointer régulièrement l'évolution des comptes, le respect des engagements pris par la commune, la mise en place d'une véritable comptabilité des engagements", afin de "vérifier l'absence de dépassement des autorisations budgétaires et l'adéquation de la politique d'achat et de travaux avec les moyens de la collectivité".

Ce n'est pas une tutelle au sens juridique du terme, mais ça y ressemble fort. Et au cas où Claude Hoarau refuserait encore de suivre le plan, la sanction tomberait aussitôt : "saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Procureur et demande de révocation auprès du ministère de l'Intérieur".

On comprend mieux les mesures annoncées lors du conseil municipal du 15 avril dernier : ce n'était pas du courage de la part du maire de Saint-Louis, c'est simplement qu'il n'avait plus vraiment le choix...

 

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