Le TA va-t-il faire économiser une vingtaine de millions d'euros à la Région Réunion ?

Le traitement de la demande de l'annulation de la délibération du premier décembre, décidant de l'attribution du PPP (Partenariat public privé), au groupement Tram-tiss, s'est accéléré selon des sources proches du dossier. Cette demande avait été introduite le premier février de cette année. Ainsi, le syndicat autonome a vu le délai pour préparer son mémoire, être raccourci.

L'audience du TA est fixée au jeudi 22 avril, les deux parties auront alors pris connaissance de l'avis du commissaire du gouvernement, un jour ou deux jours auparavant. Pour faire simple la question posée est la suivante : le TA va-t-il suivre la requête de la SAFPTR et ordonner à la Région Réunion d'annuler son contrat avec Tram-Tiss ?

Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, reproche à la précédente majorité régionale, celle présidée par Paul Vergès, de ne pas avoir respecté l'obligation de consulter le CTP (Comité technique paritaire où siègent les représentants du personnel et des élus), avant le vote pour l'attribution du PPP.

“Nous ne donnons qu'un avis consultatif, la décision finale appartient aux élus. A l'époque, la Région Réunion n'a pas respecté la procédure. Elle a organisé le CTP le 17 décembre alors que le vote a eu lieu le premier décembre 2010”.

Sans le vouloir, les électeurs réunionnais ont placé le TA dans une position inconfortable. En effet, au soir du 21 mars, la majorité régionale a changé. Cinq jours plus tard, Didier Robert a succédé à Paul Vergès à la présidence du Conseil régional. Le nouveau président a confirmé lors de son allocution qu'il n'était pas “favorable au tram-train dans sa forme actuelle”.

Didier Robert a donc décidé d'arrêter le projet. Cette décision impose à la collectivité locale de verser 17 millions d'euros (plus 3 à 4 millions déjà engagés) si ce projet ne va pas à son terme. La nouvelle majorité devrait donc verser une vingtaine de millions d'euros à Tram-Tiss, si la décision du seul fait de la collectivité locale.

Que se passerait-il si c'est le jugement du TA qui annule l'attribution du PPP à Tram-Tiss ? Cela signifie qu'il n'y a plus de contrat de partenariat, plus de clauses à respecter. Le Conseil régional devra dire alors,si oui ou non il reprend le projet. La position de Didier Robert n'a pas changé depuis. Il a confirmé qu'il arrête le projet. De ce fait, Tram-Tiss n'aura droit comme Runram qu'à un dédommagement d'un million d'euros. Il est évident que le groupement d'entreprises ne se laissera pas faire.

De son côté, l'Etat n'aura plus à s'interroger sur l'opportunité de verser 80 millions d'euros de dotation ferroviaire, chaque année à la Région Réunion pour l'entretien du tram-train.

Il est évident que le TA fera abstraction de ce contexte au moment de son jugement, car qu'importe sa décision, elle sera lourde de conséquences...