[Pierrot Dupuy] Non, Thierry Robert ne peut pas se présenter aux municipales !

Depuis quelques semaines, [Thierry Robert se répand sur les réseaux sociaux et en conférences de presse pour tenter d’accréditer l’idée qu’il sera candidat en mars prochain aux municipales à Saint-Leu]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%80%8BThierry-Robert-veut-un-nouveau-depart-pour-Saint-Leu_a145791.html . Malgré son inéligibilité.
 
Et pour donner du poids à son gros mensonge, il n’hésite pas à prendre à témoin son avocat qui vient nous sortir une théorie fumeuse que même un étudiant en Droit en 1^ère année ne goberait pas.
 
J’espère qu’il est bien payé pour se ridiculiser de la sorte. Je n’aimerais pas être à sa place le jour où le préfet sifflera la fin de la récréation et annoncera que la candidature de l’ancien maire est irrecevable.
 
Je rappelle que, selon Thierry Robert, "cette décision a été prise sur un fondement qui n’avait été reconnu comme constitutionnel qu’à la condition qu’une loi organique vienne fixer les conditions d’application de cette sanction (article 25 de la Constitution). Or aucune loi organique n’avait été prise lorsque Thierry Robert a été déclaré inéligible".

Nous avons pu mettre la main sur une note juridique rédigée par le bâtonnier Me Léopoldine Settama-Vidon sur le sujet (voir ci-dessous). Il en ressort que, selon elle, l’inéligibilité de Thierry Robert court pour 3 ans, depuis le 6 juillet 2018.
 
Pour en arriver à cette conclusion, l’avocate rappelle en préambule les faits. Le 8 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré Thierry Robert inéligible "en application de l’article L.O.136-4 du code électoral pour une durée de 3 ans". Avec comme conséquence qu’il "est déclaré démissionnaire d’office de son mandat de député en application de l’article L.O.136-4 du code électoral".
 
Cet article prévoit notamment que le Conseil constitutionnel "peut, en fonction de la gravité des faits (NDLR : de manquement à ses obligations fiscales), déclarer le député inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d’office de son mandat par la même décision".
 
Et l’avocate de constater que l’article 19 de la loi organique prévoyait que les dispositions de cet article étaient applicables aux députés à la date de publication de la loi. "Elle s’appliquait donc à M. Thierry Robert", estime Me Settama-Vidon.
 
Pour conforter son analyse, l’avocate rappelle que le Conseil constitutionnel a examiné la conformité de cette loi organique à la Constitution. Dans une décision du 8 septembre 2017, il a estimé conforme l’introduction d’un article dans cette loi, "sans aucune réserve ni restriction". Elle constate en outre que le Conseil n’a nulle part indiqué à cette occasion que l’article "ne serait conforme qu’à la condition qu’une loi organique fixe pour chaque assemblée [..] les conditions d’inéligibilité".
 
"Il n’était donc nul besoin qu’une autre loi organique vienne définir un régime d’inéligibilité déjà défini", conclut l’avocate.
 
Mais alors, que vaut l’argument de Thierry Robert selon lequel le Sénat s’est aperçu de l’absence de cette loi organique, "il a dû adopter une loi complémentaire en catastrophe le 26 juin 2019 en première lecture pour corriger le tir? Autrement dit, en date du 6 juillet 2018, la décision a été prise sur une loi qui n’existe pas et le Conseil Constitutionnel a donc violé la Constitution qu’il est pourtant chargé de faire respecter", affirme l'ancien député.
 
L’avocate répond que le Sénat a juste voulu clarifier un point, à savoir rajouter un alinéa selon lequel l’inéligibilité déclarée par le Conseil constitutionnel "n’a pas d’effets sur les autres mandats acquis antérieurement à la date de décision" d’inéligibilité.
 
En conséquence, "cette précision voulue par le Sénat, dans un souci d’harmonisation avec les autres cas d’inéligibilité, n’était nullement nécessaire à la constitutionnalité de l’article" incriminé, selon elle.
 
En d’autres termes plus intelligibles par le commun des mortels, le Conseil constitutionnel avait parfaitement le droit de déclarer Thierry Robert inéligible.

Game over !

À lire également : [Droit de réponse de Me Mathieu Croizet suite à l'article de Pierrot Dupuy sur Thierry Robert]urlblank:https://www.zinfos974.com/Droit-de-reponse-de-Me-Mathieu-Croizet-suite-a-l-article-de-Pierrot-Dupuy-sur-Thierry-Robert_a145882.html