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Que va-t-il se passer pour les migrants sri-lankais ?

Les épisodes devant les juridictions françaises s'enchaînent pour les migrants sri-lankais. Ce mercredi, l'essentiel du travail des avocats des demandeurs d'asile se concentre à convaincre cette fois le tribunal administratif. Xavier Belliard, l'un des avocats qui s'est porté au chevet de ces familles à la recherche d'une vie meilleure en France, nous explique la procédure actuellement en cours et les dernières cartes que ses confrères et lui peuvent abattre pour tenter d'éviter une reconduite probable de leurs clients vers leur pays. Il est interrogé par Régis Labrousse.
Ecrit par zinfos974 – le mercredi 13 février 2019 à 13H37

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Quel est l'enjeu de cette audience devant le tribunal administratif ?
Il s'agit d'examiner si leur demande d'asile qu'ils ont pu former lorsqu'ils étaient maintenus en zone d'attente, est manifestement infondée ou pas. Car si elle n'est pas manifestement infondée, les différentes personnes sri lankaises ont le droit d'aller déposer leur demande d'asile en préfecture en entrant en France et avec un schéma un peu plus classique.

Quel est leur état d'esprit ?
Ils sont, comme pour les précédentes audiences, assez impressionnés. Je n'ai pas la certitude qu'ils comprennent tous les enjeux de ces différentes procédures, mais ils sont là pour s'expliquer, on leur donne la parole à la barre pour qu'ils reviennent sur leur récit de vie, et le complète. 

Quand est-ce que la décision va être rendue ?
Les délibérés seront rendus aujourd'hui. Il y a déjà eu quelques examens hier. Les 40 autres sont audiencés ce jour donc on saura ce soir si des personnes sont admises à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d'asile en préfecture.

Quelle est la différence entre la procédure devant le tribunal administratif et celle de samedi devant le juge des libertés ?
Les procédures qui précédaient cette audience devant le tribunal administratif visaient à savoir si les droits des personnes maintenues en zone d'attente avaient été respectées justement dans le cadre de leur maintien en zone d'attente. Principalement, ce sont les questions qui ont été examinées par le juge des libertés et la cour d'appel. Alors qu'aujourd'hui, il s'agit de savoir si oui ou non leur demande d'asile était manifestement infondée. Le juge administratif en tirera les conséquences. 

Y a-t-il des procédures d'expulsion en cours ?
Les recours devant le tribunal administratif sont suspensifs. Il y a effectivement une quinzaine de personnes concernées, pour lesquelles leur requête a été rejetée hier, donc ils sont susceptibles d'être réacheminés (vers leur pays, ndlr), quelles que soient les voies de recours qui pourraient être diligentées à l'encontre des différentes décisions, et notamment la décision du tribunal administratif. En revanche, je suis incapable de vous dire si oui ou non l'administration a déjà procédé à des éloignements.

 

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