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Hugues Salvan devra s'acquitter de ses frais d'avocat

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 26 novembre 2009 à 10H54

Hugues Salvan devra payer personnellement ses 64.000 euros de frais d'avocat suite à une affaire de détournement de fonds datant de 2007 alors qu'il était maire de Saint-Philippe. C'est le Quotidien qui révèle l'information ce matin, le tribunal administratif annule la délibération adoptée en conseil municipal stipulant que la commune de Saint-Philippe payerait les frais d'avocat de son maire de l'époque. Une délibération contestée par Pierre-Henry Maccioni qui avait saisit le tribunal administratif début 2008.

Pour justifier la prise en charge de ses frais d'avocat par la commune, Hugues Salvan avait évoqué un article de loi précisant que "la commune est tenue d'accorder sa protection au maire (...) lorsque que celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère détachable de ses fonctions". Un procédé courant dans les communes. Ce qui est moins courant en revanche c'est que le préfet saisisse le justice pour contester ce genre de décision intervenue en conseil municipal. Comme le souligne le Quotidien, Maurice Gironcel a utilisé le même texte à Sainte-Suzanne pour faire payer ses frais d'avocat par la municipalité sans que le préfet n'intervienne...

Enfin, Hugues Salvan confie au journal du Chaudron qu'il est actuellement dans une très mauvaise situation financière, parlant même de "galère totale".  

 

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