Carrière de Bois Blanc: Tribune libre de Thierry Robert

Monsieur le Président de Région,
 
Par décision DORL :20140369-2, la commission permanente du Conseil Régional "a approuvé la qualification du projet de carrière sur le site de la Ravine du Trou en PIG"  et  "a autorisé le Président à saisir Monsieur le Préfet en vue de poursuivre la procédure à engager".

Je viens par la présente, et, conformément au marché que vous avez signé avec l’entreprise attributaire du marché des digues de la NRL, vous demander de bien vouloir abroger cette délibération pour en annuler ces effets au risque de vous exposer à un conflit d’intérêt, au-delà de l’acte manifestement illégal qu’il constitue.

En effet, il ne vous appartient pas de "qualifier" le projet de carrière de la ravine du trou en PIG. D’une part, parce que le Schéma Départemental des carrières relève de la compétence de l’Etat, et que d’autre part la DUP pour la réalisation de la NRL exclut la problématique de l’approvisionnement et des carrières, qui n’est donc pas considéré comme d’intérêt général et non inscrit à ce jour dans le SAR, comme tel.

Par ailleurs, cet acte que vous avez pris, au-delà de vos compétences, est de nature à laisser penser que vous ne respectez pas les termes du contrat que vous avez signé avec l’entreprise attributaire du marché de la NRL, dans lequel il est laissé à la charge du privé constructeur, de faire son affaire de la question de l’approvisionnement en matériaux. Dès lors, pourquoi, la Région maître d’ouvrage, s’immisce dans ce qu’elle a elle-même décidé de laisser à la charge de l’entreprise ?
             
Aussi, afin d’éviter toute suspicion de conflit d’intérêt, je vous saurais gré de bien vouloir abroger cette délibération et de demander au Préfet de surseoir à l’ouverture de la  carrière de Bois Blanc, manifestement inutile au titre de l’intérêt général, mais totalement précieuse pour que votre prestataire soit à même d’honorer le contrat qu’il a signé avec vous.

En effet, prendre part en demandant au Préfet d’engager un PIG pour l’ouverture de la carrière de Bois Blanc porté par la SCPR, filiale de Colas, groupe d’entreprises retenues pour réaliser les digues en mer pourrait être analysé comme une "entente entre la Région et l’entreprise", ce qui serait délicat vis-à-vis du candidat déchu au marché de la NRL, qui s’est vu écarter, notamment à l’analyse de sa proposition financière plus coûteuse puisqu’elle prenait en compte l’absence de carrières de roches massives au niveau local.

En effet, vous ne cessez de le répéter, il n’appartient pas au maître d’ouvrage de la NRL de s’occuper de l’approvisionnement. Il est donc urgent d'arrêter de vous en occuper et urgent d’abroger cette délibération afin de vous sécuriser juridiquement.

De la même manière, il est tout aussi préoccupant que vous permettiez à votre propre chantier de prendre du retard, puisque, vous le savez, avec la société NGE, une réponse locale en approvisionnement en roches massives a été trouvée.

Organiser le retard du chantier, en ne donnant pas l’ordre de service pour la construction des digues, alors qu’une carrière de roches massives exclusivement dédiée à la NRL est autorisée depuis décembre 2015, pourrait là aussi, dans un contentieux, être assimilé à de l’entente illicite avec l’entreprise attributaire du marché dont l’offre a été retenue, notamment, au regard de sa réponse sur l’approvisionnement.

Ne pas donner l’ordre de service au groupe Colas de réaliser les digues manquantes, au motif très clairement exposé par M. Fournel à plusieurs reprises, d’un problème d’approvisionnement, c'est donc tromper les Réunionnais.

Par contre, cette facilité pourrait être de nature à penser que vous êtes complaisant avec votre prestataire, et qu’à sa demande, vous organisez le retard et le surcoût associé (payés par les contribuables réunionnais), afin qu’avec votre soutien appuyé auprès du Préfet (fort de votre décision prise en Commission Permanente), la SCPR ouvre la carrière de Bois Blanc pour fournir au meilleur prix les autres entreprises du groupe Colas auquel elles appartiennent, pour la construction des digues.

L’approvisionnement en matériaux de la NRL est une affaire privée. Il ne relève pas du ressort de la Région de permettre à son prestataire de "tenir son offre" :
         - Ouvrir la carrière de Bois Blanc alors qu’il y en a une déjà autorisée, qui ne sera pas mise en service, pourrait caractériser une offre insincère du groupe Colas (la société refuse de se fournir au prix de son concurrent et attend que vous soyez facilitateur pour lui trouver une réponse adaptée à son offre)
        - Ne pas donner l’ordre de service à la société Colas de réaliser les digues M4 et M5 et annoncer du retard pour raison d’approvisionnement c’est vous exposer à un conflit d’intérêt qui sera caractérisé si les ordres de services sont donnés à l’ouverture de la carrière de Bois Blanc.
   
Il ne fera plus aucun doute dès lors, compte tenu de votre "rôle de facilitateur", que vous ne respectez pas le Code des Marchés publics. Vous aurez contribué ouvertement à aider votre prestataire à se fournir au meilleur prix pour lui, en faisant supporter aux Réunionnais le coût de cette attente totalement contraire à la mise en œuvre d’une clause fondamentale du marché soi-disant laissée à la charge du privé.

Votre rôle et vos décisions semblent remettre en question votre positionnement en tant que maître d’ouvrage. Aussi il me semble urgent, et parce que les éléments de preuves de votre ingérence dans la question de l’approvisionnement pour aider le groupe Colas sont légion, de faire suspendre la procédure menée par le Préfet au profit de la SCPR sur la carrière de Bois Blanc.

Dans le cas contraire, et dans l’hypothèse d’un avis favorable du Préfet sur la carrière de Bois Blanc et, sans attendre la procédure de PIG, l’ensemble de ces éléments seront mis à la disposition de la Justice.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.