Un "couvre-feu" pour les moins de 13 ans ?

"La délinquance des mineurs est en hausse", a affirmé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui réfléchit aux moyens à mettre en œuvre pour la combattre. Celui-ci a lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans, proposition qu'il a formulée à l'occasion des "rencontres de Beauvau" organisée avec des élus UMP.

A l'origine de cette proposition, l'augmentation de la part des mineurs dans la délinquance, souvent en bande. Le ministre de l'Intérieur a assuré que cette délinquance est de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales. Il a également certifié qu'elle se féminise de plus en plus.

En mars 2009, à l'occasion de la présentation du futur code pénal des mineurs, Rachida Dati, alors ministre de la Justice, évoquait déjà ce constat d'augmentation de la délinquance des mineurs avec moins de 100.000 mineurs mis en cause en 1990, 180.000 en 2002 et plus de 200.000 en 2007.

Ce type de mesure avait déjà été prise les années précédentes, mais en vertu d'un décret d'État d'urgence, comme à la suite des émeutes de 2005. Si ce couvre-feu entrait en application, il s'agirait d'une mesure administrative qui donnerait au Préfet la possibilité de décider de l'interdiction de sortie du mineur une fois la nuit tombée.