Continuité territoriale, le déni l’État

Destinée à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d’outre-mer sur territoire métropolitain, la continuité territoriale ; aide au passage aérien des résidents est un enjeu majeur pour les DOM . Véritable maintien des liens avec nos racines, nos familles et nos cultures, la continuité territoriale est un service public d’accessibilité aux personnes. Elle permet bien au-delà de créer de véritables liens étroits entre les ultramarins et la France métropolitaine. C’est sans aucun doute, pour reprendre les propos d’Éric Dolligé un " impératif d’une meilleure insertion régionale des départements d’outre-mer avec la métropole " et plus globalement de l’Union Européenne.

C’est " compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de (…) la Réunion, (…), qui est aggravée par l’éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles, la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement au développement " que la continuité à toute sa place à travers des dispositifs concrets. La mesure spécifique de la continuité territoriale se fonde sur l’article 349 du TFUE. En l’état actuel des choses, au regard du traité de l’union, l’outre-mer est éloigné de cet objectif impératif d’insertion régionale depuis la réforme menée par le gouvernement socialiste contrairement aux critères ci-dessus mentionnés.

C’est dans ce contexte de complexité de circulation des personnes que le président de région Didier Robert a souhaité porter le dispositif de continuité territoriale d’abord dans le sens Réunion-Métropole puis à celui en sens inverse. Pour plus d’égalité, parce que l’Europe, pour des raisons d’égalité permet ce dispositif, il nous est autorisé de plein droit de soulever la question de savoir ce que fait l’état pour en assumer la mise en œuvre et la prise en charge. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités face aux défis qui attendent la Réunion. La Ministre des Outre-Mer, ancienne Secrétaire d’Etat à l’égalité réelle doit porter ce dispositif comme il se doit .

Peut être serait-il important de lui rappeler que la cour de justice de l’union européenne en décembre 2015 a rappelé à la Commission européenne que l’article 349 du traité doit s’appliquer pleinement, et que son alinéa 2 n’est pas restrictif. Ainsi le Conseil peut valablement valider un dispositif dérogatoire dès lors que l’un des critères donnés dans l’article 349 est relié au dispositif envisagé.

Au regard de ces éléments, la continuité territoriale, aide au passage aérien s’attache aux caractères d’éloignement, d’insularité, de dépendance économique posés par le traité de l’union. La continuité territoriale a donc toute sa place et le gouvernement doit enfin y mettre les moyens.

La collectivité régionale est dans l’action, dans la mise en œuvre des traités et de la plus simple liberté que celle de pouvoir se déplacer, elle mène une politique volontariste, démontrant la nécessité d’un tel dispositif.. Mais jusqu’à maintenant l’État est dans le déni , sur un énième domaine relevant de sa compétence, triste pour les Outre-Mer.

Adeline P.