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Du nouveau pour les travailleurs handicapés

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. Tous les lieux professionnels, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 27 octobre 2009 à 07H42

La loi du 11 février 2005 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" prévoit l'accessibilité de tous les lieux de travail. Le décret publié vendredi dernier ne concerne que les bâtiments neufs, et seulement ceux dont le permis de construire aura été déposé dans plus de six mois.

Les postes de travail doivent pouvoir s'adapter à une personne en situation de handicap ou rendre possible l'adaptation à n'importe quel moment. De même, les systèmes d'alarme sonore doivent être "complété[es] par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap". En revanche, le décret introduit une dérogation à cette obligation d'accessibilité "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment".

Les associations ont déjà salué la publication de ce décret. Celui concernant les bâtiments existants n'a toutefois pas encore vu le jour.

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