Projet de loi égalité réelle: Le CESER exprime son scepticisme

Suite à la saisine du Président de la Région sur le projet de loi de programmation relative à la l'égalité réelle outre-mer, le CESER (conseil économique, social et environnemental de La Réunion) vient d'émettre son avis. Dans un rapport de 36 pages, l'organisme consultatif détaille les raisons de son scepticisme et de sa déconvenue. 

"Le texte produit par le gouvernement et soumis à l’avis du Conseil par le Président de la Région Réunion ne répond en rien aux réflexions de ses Commissions" est-il écrit dans la conclusion de ce document.  

De plus, le CESER explique s’interroger sur la capacité de concrétisation de ce projet de loi. "Se pose inévitablement la question des ressources et moyens. Dans ce projet, aucun aspect financier n’est abordé, aucun élément de nature à en mesurer la faisabilité n’est évoqué", regrettent les membres du conseil.  

Même si les Lois de programmation n’ont pas de valeur normative et obligatoire sur le plan financier, le CESER aurait souhaité "que le gouvernement puisse apporter quelques indications sur ce point essentiel, ce qui aurait eu pour effet de conforter la confiance des acteurs de l’Outre-mer dans son engagement à aller vers une vraie 'égalité réelle' ! "

L'avis du conseil mentionne enfin : "Le projet aurait dû se faire dans un climat de confiance, dans les relations entre l’État central et les collectivités des outre-mer, ce qui n’est pas le cas. Ces dernières sont, dans le cadre d’une responsabilité partagée, aptes à mener des actions ou des programmations les concernant directement". 

--
L'intégralité de l'avis du CESER à lire ici :