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SPANC ! A vos souhaits ! Non merci, je me demm.... tout seul !

Ecrit par zinfos974 – le lundi 28 septembre 2009 à 16H52

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Derrière ce sigle rébarbatif se cache en fait un nouveau jouet à destination des communes. N’ayant pas satisfait aux obligations de raccorder leurs administrés au TAG (comprendre tout-à-l’égout ), comme cela leur était imposé par la directive européenne de 1991, et pour échapper aux sanctions qui devaient suivre, (on ne joue pas impunément avec l’eau de la planète), il devenait urgent de trouver un "palliatif"*.
C’est ainsi qu’est né le SPANC.

Sa définition est la suivante : Service Public d’Assainissement Non Collectif… Comprenne qui pourra tant il y a de contradiction dans cet intitulé. Comment un service public peut-il être non collectif, cette opposition m’interpelle ! Et s’agissant d’assainissement, c’est encore plus "goûteux" si je puis m’exprimer ainsi….

Quel est son rôle ?
Sous la tutelle du Maire, responsable, il a pour but de contrôler votre installation d’assainissement et son fonctionnement de façon périodique.
Oui et alors ?
C’est là que cette nouvelle machine prend toute sa dimension.
De "à titre exceptionnel", ici à la Réunion, toutes les communes pourront arguer des difficultés topologiques et des installations trop onéreuses pour ne pas avoir à réaliser un assainissement collectif. C’est un point acquis et c’est tant mieux quand on sait ce qui en "découle" (taxe d’ assainissement , prix de l’eau multiplié par trois etc...
Mais de cette façon, le particulier échappe à la "taxe", il fallait y remédier….
Tour de magie et de passe-passe à la fois, sans avoir à construire et entretenir un assainissement collectif, on se retrouve sans aucun frais à "contrôler" l’assainissement individuel et à le "contraindre".
Que feront les communes de ce nouvel "outil" dont l’utilité peut paraitre discutable ?
L’arsenal législatif leurs étant très favorable (obligation de laisser pénétrer ses représentants dans les propriétés, contrôles périodiques obligatoires, obligations de mise en conformité etc… sous peine d’amendes, certaines communes risques d’y voir une "source" de revenus indirects non négligeables, qui à l’instar de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pourrait servir de "nébuleuse" au renflouement des caisses communales sans contrôle d’une tutelle.
De plus, toutes les installations présentes et à venir doivent être "contrôlées"...
Pour celles à venir, l’obligation est faîte d’obtenir l’aval du service pour s’équiper moyennant un tarif de 150 euros environ (déjà) et pour 4 ans...
Pour les installations existantes, déjà contrôlées et approuvées, lors de leur construction, il faudra se soumettre... Et payer, une fois encore et toujours pour la visite du "spécialiste" qui vous dira si oui ou non (sur quels critères ???), vous pouvez continuer, pour un temps défini… à vous soulager… en passant par des organismes et autres prestataires agréés.
Jusqu’à ce jour, conscient et responsable, et surtout et avant tout pour mon confort personnel, je me suis toujours arrangé pour avoir une installation en parfait état.

Si toutefois tu insistais, Monsieur SPANC, je serai tenté de t’envoyer vers d’autres pistes, beaucoup plus intéressantes, mais sans doute moins rentables et beaucoup plus risquées tels les importations de produits industriels ou non, polluants au possible que l’on trouve en bidons ou en rayons, et dont l’utilité ici où l’eau est si douce est des plus discutables. Et ce n’est qu’une première piste, tu devrais facilement en trouver d’autres dans les dosages agricoles notamment...

A vous, messieurs les technocrates initiateurs du projet, qui avez réalisé le tour de force d’échapper à une directive européenne et à ses sanctions tout en imposant une nouvelle taxe à peine déguisée, vous pouvez toujours réfléchir à un SPAR, (service public de l’air respiré) SPRC (service public du carbone rejeté ), SP… Je sais votre imagination sans limite...

Quant à toi, Monsieur SPANC, non merci, je continue à me demm… seul.

Bernard.

* Source "immonot.com"
Depuis le 31 décembre 2005, et selon une directive européenne de 1991, les communes de plus de
2 000 habitants doivent être raccordées à une station d'épuration afin d'éviter les rejets sauvages, maîtriser les risques de pollution et préserver la qualité de l' eau. 
Elles doivent également installer, si elles n'en ont pas, un système de tout-à-l'égout auxquels les habitants se raccorderont. Cependant, à titre exceptionnel (raisons topologiques, installations trop onéreuses pour le budget de la commune), certaines communes pourront se dispenser de cette obligation et continuer à choisir l'assainissement non collectif. Mais elles seront responsables du contrôle de la conformité des installations des particuliers.

 

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