Communiqué SGPEN-CGTR : Le TPG reule !

Hier, la trésorerie générale annonçait   la suppression   de majoration outre mer pour les contractuels de la DDJS au 31 septembre 2009 avant de reporter sa décision au 31 décembre 2009 sous le tollé soulevé par notre syndicat

"A  compter du 1er septembre 2009, Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.

Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009, date de fin de leur contrat."

Aujourd’hui, par courrier adressé à notre syndicat, le TPG nous affirme que ce n’étaient que des éléments de travail qui n’ont pas valeur de décision.

Hier, la trésorerie indiquait :

"A compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer… En revanche, à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer..."

Précisons  que les personnels de l’éducation nationale relève eux aussi de l’article 6.2

Aujourd’hui, le TPG nous indique : "il ne m’appartient pas de revenir sur les conditions de rémunération dont  je   rappelle qu’elles relèvent de la responsabilité contractuelle de l’administration gestionnaire". 

Pirouette c …….. !

De source autorisée, nous savons que notre intervention a donné  lieu dans les instances dirigeantes de  la trésorerie et au-delà à un branle bas de combat, et ce d’autant plus que le  dossier est très sensible puisque la question de la majoration devient dans le contexte  actuel une question hautement politique notamment  après la suppression de l’ITR.

Le rectorat a jusqu'à été invité en catastrophe à participer à une réunion avec le TPG sur le sujet de la majoration outre mer suite à l’appel à la  mobilisation du SGPEN CGTR et de la FSU

Face à l’amorce de la mobilisation des contractuels administratifs de l’éducation nationale élargie aux personnels enseignants et d’éducation, dans un contexte politique sensible marqué par de prochaines échéances électorales (régionales), ce qui était prévu hier n’est plus d’actualité aujourd’hui et c’est tant mieux pour les personnels contractuels.

LE SGPEN CGTR se félicite d’avoir été à l’initiative de l’abandon des mesures en cours. Malgré les  précautions sémantiques et les contorsions pour tenter de sauver les  apparences, la lettre du TPG, pour les observateurs avertis, s’apparente à un véritable recul qui ne veut pas dire son nom.

Dans tous les cas, nous sommes bien loin du ton péremptoire et des décisions pourtant annoncés "à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer"...

Il s'ensuit que le préavis de grève pour le 1er octobre est levé