Ils escroquent 1,6 million à la Sécu: Le pharmacien et le prothésiste devant les juges

Une représentante du service "remboursements" de la Sécu est venue le dire à la barre et le chiffre laisse sur le fondement :

La Sécu doit gérer, bon an mal an, 18 millions de feuilles de remboursements de frais de médecin, de pharmaciens, de soins, d’analyses, de radios, d’opérations et tout ce qui concerne la santé… chaque année !!! Si on compte que l’île supporte grosso modo 800 000 habitants, cela fait plus de 23 feuilles de remboursement par tête de pékin.

Cela dépasse l’entendement, surtout que certains, nombreux, ne vont jamais chez un toubib. Calculez alors combien de feuilles les autres se payent chaque année.

Ordonnances truquées, surchargées, falsifiées

Rien d’étonnant alors si la tentation est forte pour certains de se faufiler dans les failles du système. Surtout, comme l’a dit cette même employée, que les contrôles sont souvent aléatoires. Sauf comme dans le cas qui nous préoccupe, où de sérieuses anomalies sont apparues et ont justifié l’ouverture d’une enquête.

Eric B., 45 ans, orthopédiste prothésiste, et Alain H., 55 ans, pharmacien au Tampon, avaient trouvé "LE" moyen de se remplir les poches au détriment de la Sécu.

Au moyen d’ordonnances truquées, falsifiées, surchargées, émises par des médecins ou des sages-femmes, après avoir réalisé des prothèses fabriquées par le premier et facturées par le second à la Sécu, les deux hommes se partageaient le bénéfice ainsi réalisé. 20% pour l’artiste de la béquille, 80% pour le vendeur de médocs. Plus tard, les pourcentages ont évolué.

Un bavard incontinent

Ils ne sont pas très clairs sur le partage des responsabilités. Ou plutôt si : "C’est pas moi, c’est lui, m’sieur ! " Comme des mouflets irascibles, les deux hommes ne cessent de s’accuser mutuellement d’avoir "eu la première idée", d’avoir "démarché médecins et autres", d’avoir "truqué les ordonnances" en ajoutant par exemple en surcharge : "Ceinture de grossesse"au lieu de "ceinture de maintien" (de la colonne par exemple). La première, on s’en doute, étant d’un prix autrement conséquent.

Il semblerait que ce soit cette surcharge, d’une écriture différente, qui ait mis la puce à l’oreille des limiers de la Sécu. Vraiment très forts, au demeurant. Car les médecins ont tous, TOUS, une écriture de cochon ! Comment les détectives sécuritaires ont-ils décelé ces différences ? Mystère… Mais chapeau !

Le cas du prothésiste est intéressant à plus d’un titre.
Frappé de faillite personnelle en métropole, il ouvre sous le nom de son épouse sa petite entreprise… qui ne connaîtra jamais la crise. Selon lui, il ne savait pas que les "tarifications à l’activité" remboursées aux hôpitaux ne pouvaient leur être remboursées aussi. Il n’était pas au courant de cette pratique, qu’il appelle plusieurs fois "la T2A". "T2A" est un langage d’initié.

Ce qui fait douter de la sincérité de ce bavard incontinent qui noie le poisson en pensant noyer la Cour, sous un flot d’explications oiseuses qui en font bailler plus d’un.
Mais, comme le dit le bâtonnier Georges-Angré Hoarau, Journal officiel en bannière, "Le pharmacien est responsable de ses sous-traitants".

520 000 euros dans un coffre

Au fur et à mesure que se déroule cette interminable audience (seule affaire au rôle du jour), on en apprend des vertes et des moins mûres.
L’orthopédiste a déclaré 189 000 euros en 2010… La pharmacie se payait de 3 à 4 millions de CA annuel… Les Hercule Poirot de la Sécu découvrent plus de 520 000 euros dans un coffre du Crédit agricole au nom de la pharmacie… Et quelque 13 400 euros en liquide chez les époux H. … Une somme qui proviendrait de "piquages" dans la caisse, environ 200 euros chaque jour pour assurer le plat de brèdes lastron quotidien… Pour expliquer ces prélèvements frauduleux, "on trafiquait sur les stocks de produits non vendus", avouent-ils candidement… "On thésaurisait pour notre retraite" (ça s’appelle une retraite par capitalisation !)…

Les écoutes téléphoniques judiciaires ont permis d’apprendre qu’il y avait aussi un compte au Luxembourg mais qui n’a plus été utilisé depuis que les petits manèges ont débuté.

"Tout mon argent n’a pas été découvert, hé ! hé !"

Des 235 pharmacies de l’île en 2007, celle du Tampon était de loin la 1è en matière de remboursements : 9 fois plus que les autres. Les prothèses représentant 60% des sommes reversées par la Sécu quand elles n’étaient que de 9% pour les autres.

Ceintures médicales diverses, prothèses, cannes "anglaises", facturations multiples pour un même patient, facturations complémentaires systématiques, surcharges d’ordonnances, rajout systématique  de petits appareillages non prescrits…

Ils ont beau s’accuser mutuellement d’être "le cerveau" de l’affaire, les témoignages des sages-femmes, par exemple, les enfoncent irrémédiablement.
Une des écoutes téléphoniques permet d’entendre le prothésiste se réjouir : "Contrairement à lui (NDLR : le pharmacien), moi, tout mon argent n’a pas été découvert sur mes comptes".
Mais une autre écoute dit : "Je payais trois fois plus d’impôts que lui !"

Qui va casquer ?

En début d’audience, Mes Hoarau et Albon ont plaidé la nullité du renvoi au motif que l’instruction aurait été menée à charge, sans prise en compte des éléments versés par leur client, le prothésiste. L’affaire a été jointe au fond et la Sécu et la Mutualité ont réclamé le remboursement des sommes dues, plus de 1,6 millions d’euros.

Le pharmacien et son épouse, accusée de recel, vivent de leurs économies depuis deux ans qu’ils ont revendu leur pharmacie. Ils peuvent.
L’orthopédiste prothésiste, "vit de peu" depuis deux ans et envisage une reprise d’activité. Si la Cour l’y autorise.

Les réquisitions ont été sévères mais modulées en fonction des responsabilités estimées des protagonistes de cette arnaque juteuse qui aurait pu le rester longtemps. Le jugement sera rendu à une date ultérieure.