Le vice-président du Conseil d'Etat à La Réunion

Dans son discours, Jean-Marc Sauvé a souligné qu’en qualité de vice-président du Conseil d’Etat, il est responsable de la gestion des cours et des tribunaux administratifs.
Au sujet du tribunal administratif de Saint-Denis, on enregistre pour l’année 2008, plus de 1.650 requêtes, soit une croissance de près de 65% par rapport au début de la décennie.

"Un alourdissement qui s’est traduit par un allongement des délais de jugement" similaire à la métropole, dont la moyenne actuelle tourne autour d’un an et trois mois. Le vice-président du Conseil d’Etat a réitéré son souhait de voir cette période ramenée à moins d’un an.

Jean-Marc Sauvé a également annoncé diverses mesures touchant à la juridiction administrative française : un nouveau tribunal administratif à la Seine-Saint-Denis ou encore des modifications dans le code de justice administrative.

Le Conseil d'État enregistre annuellement 6.000 requêtes de l'Outre-Mer sur un total de 180.000. La part administrative des contentieux augmente largement depuis quelques années.