Communiqué SGPEN CGTR

Dans le cadre des actions prudhomales initiées par le SGPEN CGTR pour faire valoir les droits bafoués des personnels précaires, plusieurs chefs d'établissement seront jugés par le tribunal des prudhommes en ce mois de septembre 2009
Les premiers à comparaitre début septembre:
 
-  Le principal  du college Joseph hubert ( St Joseph) , jeudi 3 septembre 2009
-  Le   proviseur du lycée Paul Moreau  ( Bras Panon )  lundi 7 septembre 2009
-  Le principal des Alizées (St Denis)  le vendredi 11 septembre 2009
 
De nombreuses requetes ont été introduites, elles sont en cours d'instruction . Il faut donc s'attendre à une  longue liste de chefs d'etablissement t qui comparaitront  devant la juridiction prudhomales
 
Le SGPEN CGTR est  confiant sur les attendus  de ces jugements .En effet,  les tribunaux des prudhommes tant de st pierre  que de St Denis ont rendu des conclusions  favorables aux   salariés et ce, en réparation des préjudices subies au titre des violations caractérisées des dispositions  légales du code du travail par les employeurs.
 
Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle  les membres des conseils d'administration des E.p.l.e  à refuser d'accorder l'autorisation au chef d'établissement de faire appel des décisions  prudhommales.
 
Non seulement, cela ne ferait qu'amputer davantage les budgets des Eple pour un appel " des plus précaires juridiquement"   mais cela aurait aussi pour conséquence de retarder les réparations aux personnels victimes ,  qui au final devraient néanmoins intervenir tant les  illégalités commises sont légions.
 
Comme il l'avait annoncé, le SGPEN CGTR multiplie le montage d'autres  dossiers pour les déposer au greffe de la juridiction prudhommale. Cela s'ajoute aux affaires déjà enregistrées.
 
Dans les affaires  en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité  juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur  direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du rectorat.
 
Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements  de ces personnels  à  l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés  en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.
 
Reste à savoir si le recteur donnera du sens et du contenu au soutien qu'il affirme apporter aux chefs d'établissement   en prenant par exemple en charge les sommes dues par les établissements au titre des condamnations prononcées
 
 L’autorité académique  mettra t’elle en avant le fameux principe à  géométrie variable  de l’autonomie des Eple pour s’exonérer de ses responsabilités ? Réponse très prochainement.
 
Cela fait des années que le SGPEN CGTR dénonce les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés, aussi il est regrettable qu’il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés.
 
Le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.
 
Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d'insupportables et de détestables pressions  exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.
 
Le SGPEN CGTR met solennellement    en garde les quelques chefs   d'établissement qui seraient tentés d'avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n'hésitera pas un instant de traduire de tels actes d'intimidation au pénal et signalera  au ministère par le biais de notre union nationale des SGPEN CGT  les cas vérifiés recensés.
 
A ST Denis, le mercredi 2  septembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
 Patrick Corré