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Comptes de campagne de T. Robert: Le rapporteur public demande le rejet de la saisine du tribunal

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 8 janvier 2015 à 14H30

Bon point pour Thierry Robert et ses avocats. Lors de l'audience concernant ses comptes de campagne au tribunal administratif ce matin, le rapporteur public a estimé que la saisine du tribunal par la commission nationale des comptes de campagne était "irrecevable".

La saisine aurait simplement été effectuée hors délai. "La date limite était le 1er décembre. Or, la saisine a été déposée deux jours après. Ce sont des droits très précis et il y a quasiment aucune chance que le tribunal juge la saisine comme recevable", estime Philippe Creissen, l'avocat de Thierry Robert.

"Mais nous avons aussi communiqué sur le fond car nous ne voulons pas que la décision ne prenne seulement en compte la forme. Le bus était un outil de diffusion d'informations et non de propagande", ajoute-t-il.

Étant certain, "à 99%" que la décision du tribunal leur sera favorable, Philippe Creissen précise que, par la suite, il compte exiger le remboursement de leur campagne à la commission.

Le tribunal devra donner sa décision finale avant le 3 février.

 

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