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St-Philippe: Erreur dans la proclamation des résultats, le tribunal administratif saisi

La préfecture informe que, suite à une erreur dans la proclamation des résultats, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis en vue d'une rectification. Voici le communiqué:
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 27 mars 2014 à 16H36

Les résultats du scrutin du premier tour de l’élection municipale à Saint-Philippe ont été proclamés le 23 mars 2014. L’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers municipaux, de :

  •  23 candidats de la liste "Saint-Philippe, en avant" ;
  •  3 candidats pour la liste "Ensemble pour Saint-Philippe" ;
  •  2 candidats pour la liste "Ensemble réveillons Saint-Philippe" ;
  •  1 candidat pour la liste "Saint-Philippe Nout’Patrimoine".

Elle aurait également dû conduire à la proclamation de l’élection, en qualité de conseillers communautaires, de 4 candidats de la liste "Saint-Philippe, en avant".

Or la feuille de proclamation mentionne, par erreur, en qualité de conseillers municipaux élus, les 29 membres de la liste "Saint-Philippe, en avant" et, comme conseillers communautaires élus, les 5 candidats de cette même liste.

Le sous-préfet de Saint-Pierre a invité ce jour les représentants des quatre listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats.

 

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