Revenir à la rubrique : Société

Répartition des sièges au TCO: St-Paul va saisir les juridictions compétentes

Aujourd'hui, le préfet de la Réunion a décidé de fixer par arrêté préfectoral le nombre et la répartition des sièges au sein des différentes communautés d'agglomérations à la Réunion. En conflit au sein du TCO avec la mairie du Port, la municipalité de Saint-Paul ne goute pas à cette décision et ses services ont décidé de saisir les juridictions compétentes. Voici le communiqué:

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 30 octobre 2013 à 18H01

"Le Préfet de La Réunion vient de publier ce jour l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein des différentes Communautés d’Agglomération de La Réunion. Cette répartition entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Cet arrêté est publié conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Tout en prenant acte de cette publication, la Commune de Saint-Paul tient à préciser que la répartition des sièges au sein du Territoire de la Côte Ouest (TCO) ne prend absolument pas en considération son importance démographique et met ainsi à mal les principes démocratiques pourtant constamment rappelés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

La Commune de Saint-Paul déplore que contrairement à la répartition au sein des quatre autres communautés d’agglomération (CINOR, CIREST, CASUD et CIVIS), le TCO soit la seule institution dans laquelle la commune la plus peuplée ne bénéficie pas du nombre de sièges correspondant à sa démographie.

En effet,
• Saint-Pierre qui représente 45% de la population de la CIVIS, bénéficie de 45% des sièges,
• Saint-André qui représente 44,86% de la population bénéficie de 48% des sièges,
• Le Tampon qui représente 60,85% de la population de la CASUD bénéficie de 47% des sièges,
• Saint-Denis qui représente 73,46 de la population de la CINOR, bénéficie de 50% des sièges (soit le maximum légal prévu par la loi)

On le voit, la relation entre la démographie et le nombre de sièges est respectée dans toutes les intercommunalités de La Réunion. Seule le TCO fait exception à cette règle fondamentale de la démocratie : alors qu’elle représente 49,15% de la population du TCO, Saint-Paul ne disposerait que de 31% des sièges.

Saint-Pierre, Saint-André, Le Tampon, Saint-Denis auront respectivement 32, 23, 24 et 28 sièges tandis que Saint-Paul n’en bénéficierait que de 20 sièges.

Une telle distorsion ne peut être acceptée par les représentants des Saint-Paulois.

C’est pourquoi, attentive à la place de la capitale de l’Ouest au sein de l’intercommunalité et dans le souci exclusif des intérêts des Saint-Paulois, la Municipalité de Saint-Paul se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes."

Etiquettes :