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La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010

Après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, le président de la République a finalement opté pour une nouvelle taxe qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Un projet de loi autonome fera son apparition après concertation avec les entreprises.

Ecrit par Ludovic Robert – le mardi 05 janvier 2010 à 16H59

Lors de ses voeux aux Français le 31 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu’il n’était pas un homme « à renoncer à la première difficulté« . Cette phrase était intervenue suite à la censure du Conseil constitutionnel et permettait d’entrevoir une nouvelle variante de la taxe carbone. C’est chose faite et il fallait s’y attendre.

Le gouvernement avait alors annoncé qu’une nouvelle taxe carbone serait présentée en conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives. Mais le chef de l’État aurait finalement décidé de « prendre plus de temps » à travers un projet de loi autonome qui devrait être voté après les échéances régionales de mars 2010 mais qui serait bien présenté fin janvier, explique le quotidien Les Echos.

Pour la ministre de l’économie, Christine Lagarde, un « élargissement partiel et différencié selon les secteurs aux entreprises industrielles soumises au marché européen des quotas de CO2 » devrait être de mise. Quant aux professions exposées et aux ménages, il ne devrait pas y avoir davantage de modifications.

 

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