​Vos frais de notaire ont embelli de façon exceptionnelle les caisses du Département

Peu d’acquéreurs de biens immobiliers savent où vont les taxes réglées à leur notaire lors de la production d’un acte d'achat.

Les frais d’acquisition, abusivement appelés "frais de notaire", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Les DMTO en font partie et sont dus par le nouveau propriétaire le jour de la signature de l'acte mais c'est le notaire, à l'occasion de la mutation qu'il constate, qui doit collecter l'impôt. 

Au final, les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite partie de ces frais, soit environ 1% du prix de vente. Versés au Trésor public, les frais de notaires sont destinés, selon les cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Parmi elles, les départements bénéficient de la plus grande part. Ces frais sont calculés d’après la valeur du bien et leur montant varie selon son lieu géographique. À La Réunion, c’est le taux de 4,50 % qui est appliqué. Seuls les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte affichent un taux moindre, soit 3,80 %. 

Une recette pas pérenne

Si cette cagnotte supplémentaire donne le sourire au Département pour son budget 2022, elle ne pourrait être qu’un "one shot".

"Ce niveau exceptionnel de recette doit être nuancé par son caractère volatil et dépendant de la conjoncture immobilière (allongement de la durée des crédits aux particuliers et taux historiquement bas, accessibilité des prix immobiliers, disponibilité de l’offre). Cette augmentation conséquente de la recette, obtenue sans augmentation de taux entre 2021 et 2022, n’est donc pas pérenne", affirme ainsi avec prudence le Conseil départemental.

Portées par une année très dense en matière de ventes immobilières, les recettes de frais de notaire ont atteint un niveau record sur tout le territoire national en 2021 avec une hausse de plus de trois milliards d'euros de recettes. Tous les départements de France se sont partagé un jackpot à plus de 16 milliards d'euros.