Urbanisme incontrôlé en zone agricole : quand les constructions fleurissent sans permis

Après 2 ans pour construire sa maison, il a un an pour la démolir

La première affaire du jour voyait se présenter un jeune homme pas encore trentenaire. Ulrich a construit de ses mains une maison de 190 m² sur un terrain appartenant à sa grand-mère. Le problème, c'est qu'Ulrich n'a respecté aucune règle de l'urbanisme. Il n'a fait aucune demande de permis de construire, mais surtout, le terrain est dans une zone agricole soumise à une forte protection en raison de son intérêt général pour l'irrigation.

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Bien que travaillant dans le bâtiment, sur les voiries, il jure ne pas connaître la législation, ce que le tribunal "peine à croire". Une suspicion partagée par la procureure qui estime "qu'il ne peut pas nier qu'il ne connaît pas la législation et qu'il est en zone agricole". Elle requiert une amende de 4.000 euros, dont 3.000 avec sursis, mais surtout la destruction de la maison, assortie d'une astreinte à 100 euros par jour une fois la date dépassée.

Pour la défense, Me Jean-Jacques Morel va rappeler que le PLU de Saint-Leu va changer fin 2025 et que "la zone est en périphérie immédiate de la ville. Il n'est pas interdit de penser que les choses vont évoluer." Il demande au tribunal d'ajourner sa décision d'un an pour voir la décision de la ville.

Cependant, le tribunal va le reconnaître coupable et le condamner à 3.000 euros d'amende, dont 2.200 avec sursis, et à détruire la maison dans un délai de 12 mois, avec une astreinte de 80 euros par jour de retard.

Fallait pas taquer le barreau

En 2011, Jean-Luc et Marie ont acheté un terrain agricole à Saint-Leu, sans jamais vraiment l'exploiter. Ils finissent par installer trois conteneurs modulaires reliés par une terrasse et un toit, sans permis de construire, sur une zone d'autant plus agricole. De plus, comme cette installation est vide la plupart du temps, le fils de leur voisin vient squatter les lieux. Pour empêcher cela, ils ont fait installer une serrure. Malheureusement, la loi prévoit qu'un conteneur sur un terrain agricole ne peut être scellé.

Depuis, ils ont fait enlever le toit et la terrasse, et il ne reste plus que les conteneurs et la dalle. De plus, leur fils est à présent certifié comme apiculteur par la préfecture et exploite le terrain. L'agent de la DEAL confirme que les démolitions ont été faites, à l'exception de la dalle, et explique qu'une demande de régularisation pour transformer les conteneurs en bâtiment technique agricole est possible. La procureure requiert un ajournement de peine, comme la régularisation peut être réalisée.

"Vous avez affaire à un honnête homme qui ne veut pas se mettre hors la loi", affirme Me Jacques Hoarau qui demande à repousser la date de mise en conformité à un an, le temps que son client, en conflit avec son voisin, puisse réaliser un chemin permettant au camion d'emporter les conteneurs. Le tribunal confirme l'ajournement de peine si tout est remis en conformité avant septembre 2025.

Il doit détruire le temple construit sur son terrain agricole

Pour la deuxième fois de la semaine, Jean-Willy était convoqué au tribunal de Saint-Pierre. Mais contrairement à mardi dernier, c'est pour avoir trop respecté ses locataires qu'il était jugé. En effet, il a bâti un temple sans permis de construire sur un terrain agricole. Le lieu de culte n'est pas la seule bâtisse irrégulière, puisqu'il a également bâti un hangar, pour un total de 152 m² de prise au sol.

Jean-Willy explique qu'il y avait déjà un temple lorsqu'il a acquis le terrain et qu'il n'a fait que le "redynamiser. C'était existant, on a agrandi un peu. C'est ancestral", explique-t-il. Il ajoute qu'il a fait une demande de permis de construire à la mairie et que le délai étant passé, l'absence de réponse vaut accord du permis. Un argument que refuse la procureure qui indique que "la mairie n'a pas ce pouvoir", avant de requérir une peine de 5.000 euros d'amende dont 2.500 avec sursis pour lui, et 3.000 euros dont 2 500 avec sursis, pour son épouse.

Me Frédéric Hoarau va au contraire insister sur ce point. "Quand il a déposé sa demande, la mairie a dit qu'il y avait une nécessité d'avoir l'avis de la CDPENAF et a majoré le délai d'un mois de plus. C'est donc le droit administratif qui s'applique. Les délais doivent être respectés et quand le délai est dépassé, le permis est accordé", argue-t-il.

Le tribunal va toutefois reconnaître le couple coupable. Il est condamné à 3.000 euros d'amende dont 1.500 avec sursis, et elle à 1.000 euros d'amende dont 700 avec sursis. De plus, le temple doit être détruit dans un délai de 9 mois, sous peine d'avoir une astreinte de 80 euros par jour de retard.