Une expertise informatique dédouane le salarié protégé licencié par l’association Levavasseur

Le syndicaliste de la CFDT Yannick Galais, qui a été licencié le 2 janvier par l’association Levavasseur au terme d’une procédure entamée en 2022, a mandaté un ingénieur inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de La Réunion pour contrer les accusations de son employeur.

Les données extraites de l’application sportive Strada, sur lesquelles s’est appuyée l’association Levavasseur pour obtenir le licenciement d’un salarié protégé accusé de pratiquer du sport pendant ses heures de délégation syndicale, ont-elles été corrompues ? C’est ce que laisse entendre le rapport d’un ingénieur conseil en informatique mandaté par le syndicaliste CFDT Yannick Galais, qui démontre que les données affichées par Strava sur l’activité des utilisateurs (dont l’heure du début de leur activité) peuvent être téléchargées, puis modifiées à l’aide d’un simple éditeur de texte.

Le 2 janvier, l’association Levavasseur, qui œuvre dans le médico-social, a signifié le licenciement de Yannick Galais, en s’appuyant sur une décision du tribunal administratif de La Réunion en date du 16 octobre dernier. Celle-ci annule l’arrêté du ministère du Travail portant refus de licenciement du salarié protégé. Dans son jugement, la juridiction administrative avait balayé les éléments de la défense, qui avait notamment fait valoir les horaires de « badgeage » du salarié dans une salle de sport, lesquels confirmaient, sur certaines dates pour lesquelles il était accusé, qu’il effectuait bien ses exercices durant sa plage de repos.

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Ces relevés fournis par la salle de sport avaient du reste convaincu l’inspection du Travail, le ministère du Travail puis le conseil des prud’hommes de ne pas autoriser le licenciement demandé depuis fin 2022 par l’association Levavasseur. Les différentes instances avaient considéré que le doute devait profiter au salarié, puisqu’il produisait des éléments démontrant sa bonne foi, au moins sur certaines dates.

Les données publiées sur Strava seraient falsifiables

Mais son employeur a joint au dossier un rapport technique qu’il a commandé affirmant que les données de l’application Strava ne pouvaient être falsifiées, contrairement à celles fournies par la salle de sport dans laquelle le travailleur médico-social a l’habitude de se rendre. « Une affirmation sans preuve » doublée d’une « hypothèse non vérifiée » selon le contre rapport du Cabinet Olivier Pons, qui expose plusieurs manquements dans la procédure de son confrère installé à Arras.

En premier lieu, l’expert mandaté par Yannick Galais souligne que l’étude sur laquelle s‘appuie son employeur s’est déroulée dans l’Hexagone, sans jamais étudier le dispositif d’enregistrement des clients de la salle de sport à La Réunion, ni examiner la montre connectée du syndicaliste, laquelle transmettait ses données d’activité sur Strava.

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Le Cabinet Pons relève que le manuel d’utilisation de la montre de marque Suunto mentionne qu’il s’agit d’un matériel voué uniquement à « une utilisation récréative » et « qu’aucune des données recueillies par ses produits et services n’est parfaitement fiables ». De fait, conclut l’ingénieur, il n’est possible de considérer, comme le fait l’association Levavasseur, les données publiées sur Strava comme des preuves. D’autant que le cabinet produit la démarche permettant de télécharger les données affichées sur Strava et les modifier, en montrant comment il est possible de changer à sa guise les horaires d’une séance de sport affichés sur le site, à l’aide d’un rapide script écrit sur un éditeur de texte.

Pas de triche sur les horaires selon la directrice de la salle de sport

Ce qui fait s’interroger l’avocat de l’ex-salarié, Me Hugues Ciray, sur la possibilité que les données ayant trait à son client sur Strava aient pu être corrompues dans la volonté de lui nuire.

Le cabinet Olivier Pons souligne par ailleurs que les « badgeages » de son client à la salle de sport, doivent, a contrario, être retenus comme des preuves, arguant après vérification que « le dispositif d’accès à la salle Keepcool est inaltérable et fiable, ce qui en fait un instrument de vérification des accès. D’ailleurs », ajoute l’expert avec à propos, « l’assurance de l’entreprise l’utilise avec confiance en cas d’accident des adhérents. »

Dans un courriel joint à la procédure, la directrice de la salle de sport Keepcool à l’Éperon confirme que « les relevés de passage qui ont été transmis le 9 novembre 2022 au sein de notre établissement Keepcool Éperon sont exacts et n'ont pas été modifiés, ni à votre demande, ni de notre plein gré. Par ailleurs, nous attestons qu'il est impossible de modifier vos horaires de passage, car la badgeuse enregistre les horaires réels badgés sur notre logiciel. »

« Le licenciement ne viole pas le recours à un procès équitable »

Des éléments sans doute déterminants qui seront étudiés lors d’une audience devant la cour administrative de Bordeaux, à une date non déterminée, Yannick Galais ayant fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler l'arrêté ministériel portant refus de son licenciement par le ministère du Travail.

Sans attendre, celui qui émarge désormais à Pôle Emploi a formé un référé pour suspendre son licenciement, lors d’une audience qui s’est tenue le 26 janvier. L’avocat du syndicaliste fait valoir que ces éléments nouveaux font peser un doute sur la légalité de la procédure. Une démarche qui a cependant très peu de chance d’aboutir, au regard de la jurisprudence sur le licenciement d‘un salarié protégé.

« Nous n’avons pas ici de décision administrative qui est attaquée. La demande est irrecevable, le licenciement ne viole pas le recours à un procès équitable qui lui permet de faire réparer son préjudice, dont la réintégration éventuelle dans son emploi. Il suffit juste de lire le code du travail », a fait valoir à la barre le cabinet Bernard-Puech.