TVA des autoentrepreneurs : le gouvernement suspend l’abaissement du seuil d’exemption

Le gouvernement fait marche arrière sur l’une des mesures les plus contestées des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, qui devait entrer en vigueur, sera temporairement suspendu, a annoncé ce jeudi soir le ministre de l’Économie, Éric Lombard, sur le journal télévisé de France 2.

La décision intervient après une forte mobilisation des autoentrepreneurs et des microentreprises, qui dénonçaient une mesure pénalisante. Éric Lombard, qui dit "avoir entendu" les demandes des autoentrepreneurs, a indiqué des concertations seraient prochainement organisées.

Actuellement, les autoentrepreneurs sont assujettis à la TVA au-delà de 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et de 85.000 euros pour la vente de biens. L’abaissement à un seuil unique de 25.000 euros aurait contraint de nombreux professionnels à appliquer une TVA de 20 % sur leurs tarifs, impactant leur compétitivité et alourdissant leurs obligations administratives.

Un enjeu budgétaire et une volonté d’harmonisation

Le gouvernement justifiait cette réforme par une volonté d’équité entre les différents statuts d’entrepreneurs et un objectif budgétaire. Bercy espérait en effet récupérer 400 millions d’euros grâce aux 250.000 contribuables concernés.

En suspendant cette réforme, le gouvernement évite de fragiliser davantage des petites structures déjà soumises à une conjoncture économique incertaine. Mais le débat sur la fiscalité des indépendants, lui, est loin d’être clos.