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Trois ans d'inéligibilité menacent Cyrille Hamilcaro
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Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 septembre 2011 à 17H20
Le procureur a requis trois ans de privation des droits civiques (donc inéligibilité) et 10 mois de prison avec sursis contre Cyrille Hamilcaro pour détournement de fonds, six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour délit de favoritisme et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt.
Le délibérésera rendu le 29 septembre.
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